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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre A
63d4ccd792a57405de3316c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd992a57405de3316d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4ccda92a57405de3316d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielle3ème chambre A
63d4ccdb92a57405de3316d5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4ccdc92a57405de3316d7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4ccdf92a57405de3316d9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60350fb356ba433c44ffb10f
24 juin 2016
24 juin 2016
le 24 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS SCHAAL, Présidente, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdac
30 septembre 2010
30 septembre 2010
le 30 juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Christine BARBEROT conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b6601
5 mars 2014
5 mars 2014
la cour commune aux syndicats des copropriétaires n'est pas en soi constitutive d'un défaut partiel d'objet et de cause, la société des Vignerons n'ignorant pas que cette partie faisait l'objet d'un traité
Source officielleChambre civile section A
697b0c07cdc6046d4712525c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
À l'appui de ses demandes, elle a fait valoir que la demande d'annulation du contrat pour vice du consentement devait être dirigée contre la société LINKEO.COM et que dans l'instance introduite devant
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88896
13 septembre 2006
13 septembre 2006
BIDUL'MAN dans les locaux appartenant à Monsieur C... au 58 rue Fesch, de juger que la demande relative au fonds de commerce est infondée pour défaut d'objet, en tout état de cause, vu l'attitude fautive
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e1
10 avril 2008
10 avril 2008
qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ ARRÊT : - contradictoire -prononcé en audience publique par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle2ème chambre
650bdf44beee0f8318b9751a
25 juillet 2023
25 juillet 2023
procès commercial en cours et de la violation du principe du contradictoire, sur le défaut d'objet distinct de la prétendue action future par rapport à l'action en cours et l'abus de procédure qui en
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e
29 janvier 2019
29 janvier 2019
véhicules de la société Ambulances 17 sur une autre de mes sociétés » et l'arrêté du directeur général de l'ARS Ile de France du 10 novembre 2015 retirant l'agrément de la société Ambulances 17 pour défaut
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60373844fab63813144f5efe
20 mai 2015
20 mai 2015
- débouter la société HOWMET de l'ensemble de ses arguments et de ses demandes.
Source officielle6ème Chambre
5fd873d491b0065bfda18f09
10 décembre 2020
10 décembre 2020
et à la saisissabilité de l'immeuble objet de la procédure de saisie immobilière, débouté les époux L... de leur demande de délais de paiement, statué sur le montant de la créance de la société
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par jugement rendu le 5 novembre 2020, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - débouté l'ADSN de sa fin de non recevoir au titre d'un défaut de qualité à agir de la SAS Bi Networks ; - débouté
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f6729e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Daigremont, intimé, demande à la cour de : le recevoir en sa constitution et l'y déclarer bien fondé, débouter la SARL Wautrin Diffusion de sa demande de réformation du jugement dont appel pour défaut
Source officiellePage 9 sur 7639