CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

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mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l’avis de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) émis à la suite d'un contrôle

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CETAT39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.