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5 626 résultats pour « concomitance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03998_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La concomitance ou la quasi-concomitance de ces opérations est de nature à établir que les véhicules concernés n'ont fait l'objet d'aucune utilisation avant leur cession à la société Evercar Belgique,

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Immatriculations

CONCOMITANCE HOLDING

SIREN 512367798Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

22/11/2024

Voir →

Procédures collectives

GROUPE CONCOMITANCE

SIREN 389557042TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/01/2018

Voir →

Procédures collectives

GROUPE CONCOMITANCE

SIREN 389557042TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic

25/10/2015

Voir →

Modifications diverses

CONCOMITANCE HOLDING

SIREN 512367798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/09/2015

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE CONCOMITANCE

SIREN 389557042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

30/01/2015

Voir →

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03999_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La concomitance ou la quasi-concomitance de ces opérations est de nature à établir que les véhicules concernés n'ont fait l'objet d'aucune utilisation avant leur cession à la société Evercar Belgique,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04000_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La concomitance ou la quasi-concomitance de ces opérations est de nature à établir que les véhicules concernés n'ont fait l'objet d'aucune utilisation avant leur cession à la société Evercar Belgique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

En troisième lieu, elle fait observer qu'il y a une concomitance manifeste et non contestable entre l'effondrement du chiffre d'affaires de la Société ODYSSEE au cours du premier semestre 1998, la création

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c2

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

En premier lieu, à propos de la concomitance prétendue entre le départ d'une partie des clients de la société ETABLISSEMENTS TROCCON et la réalisation par elle-même de ses premières affaires avec ces mêmes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf23ebbdffcbea6aa50

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

Considérant que c'est à tort que M [D] soutient que l'envoi concomitant du rapport d'expertise et de la position de non garantie prise par l'assureur équivaut à une violation du délai de 60 jours imparti

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4df

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il en résulte que la concomitance des opérations de prise en compte et de communication du montant des droits constitue une irrégularité entachant la validité de l'avis de mise en recouvrement.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a21f40b8f5486fedd84d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'assurée détaille ensuite ses conditions de travail dégradées et insiste sur leur concomitance avec la survenue de la pathologie déclarée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67f8a8a7a5ae27812390df0b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214acdc6046d47e124e1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- le premier juge a pertinemment relevé que l'intéressée ne rapporte nulle preuve d'un grief provoqué par le recours à un interprète par téléphone, - l'intéressée ne justifie aucunement que la concomitance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2152cdc6046d47e126ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- le premier juge a pertinemment relevé que l'intéressée ne rapporte nulle preuve d'un grief 'provoqué par le recours à un interprète par téléphone, - l'intéressée ne justifie aucunement que la concomitance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70605cdc6046d47fa00df

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

*L'intéressé, dépourvu de tout document, ne justifie aucunement que la concomitance de la notification des décisions de refus d'entrée et de placement en zone d'attente lui aurait causé le moindre grief

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060ccdc6046d47fa0166

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

juge a pertinemment relevé que l'intéressé'a indiqué comprendre la langue française et n'a donc pas besoin d'un interprète *L'intéressé, dépourvu de tout document, ne justifie aucunement que la concomitance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb95ecdc6046d47e9330a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ainsi, les moyens tirés de la concomitance des décisions de refus d'entrée et de placement en ZA ainsi que de l'avis au parquet sont irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb963cdc6046d47e9336c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ainsi, les moyens tirés de la concomitance des décisions de refus d'entrée et de placement en ZA ainsi que de l'avis au parquet sont irrecevables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214dcdc6046d47e1259b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le premier juge a pertinemment relevé que l'intéressée ne rapporte nulle preuve d'un grief 'provoqué par le recours à un interprète par téléphone, - l'intéressée ne justifie aucunement que la concomitance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b49

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens devant lui soulevés et repris en cause d'appel étant observé que la concomitance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

aux mêmes épisodes pluvieux et que les deux bassins en cause réagissent systématiquement ensemble, même s'il est relevé qu'ils ne réagissent pas de la même manière et qu'il n'y a notamment pas de concomitance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebce

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les conditions de détentions difficiles ne seront pas retenues dans la mesure où le requérant ne fait état d'aucun rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté concomitant à la période

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebd0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les conditions de détentions difficiles ne seront pas retenues dans la mesure où le requérant ne fait état d'aucun rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté concomitant à la période

Source officielle