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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d25
22 mars 2016
22 mars 2016
' s'agissant de l'obligation de faire payer les clients à la commande Depuis le mois d'avril dernier et malgré nos nombreux rappels, vous persistez à ne pas systématiquement exiger des clients qu'ils
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
du client de la SAS Laboratoire LBC l’ayant commandé.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8856b
18 mai 2006
18 mai 2006
confiées; - une clause de limitation de responsabilité peut être remise en cause pour faute lourde ou dol; - les sociétés VEATIS et SOVITRAT étaient parfaitement informées de la nature des travaux commandés
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6724e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[C] sur le chantier qu'il occupait auprès de la société Cellnex, ni de l'aboutissement du travail commandé par ce client.
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle ajoute que : - si les collections étaient imposées par SMCP, elle avait la totale responsabilité des achats supplémentaires tels que les commandes spécifiques de clients et les nouveautés directement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21892_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21893_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
américaine détenue par le dirigeant de la société Aliance SC, mette à sa disposition des locaux d'exposition de ses produits, des démonstrateurs de vente et des bornes internet destinées à la prise de commande
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans ces conditions il est suffisamment établi que la société CTS CONCEPT n'a pas livré un produit conforme à la commande de sa cliente. Elle est tenue de l'indemniser de ses préjudices.
Source officielle18e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29769
20 mars 2012
20 mars 2012
La Direction vous a accordé cette demande à la condition expresse d'échanger ce jour de repos avec un autre vendeur afin de préserver le service d'accueil auprès des clients.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9cd22dc040306933ff1ca
21 novembre 2019
21 novembre 2019
En effet, la clause 7 du contrat intitulée « Volumes, tarifs et facturation » prévoit que: « Le CLIENT a la possibilité de commander un nombre maximal de formations par mois avec une répartition par départements
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab653d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
perturbation considérable de l'entreprise, entraînant une surcharge de travail pour la comptable qui devait assumer les tâches de la salariée, entraînant des dysfonctionnements pour l'atelier (retards de commandes
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa41
29 février 2012
29 février 2012
Concernant les commandes 20 - La décision des arbitres qui ont exactement apprécié le fait et le droit, doit être confirmée en ce qu'ils ont dit que les commandes postérieures au 18 juillet 2008 n'ont
Source officielle14e Chambre
615e0d8ac25a97f0381f4dcf
19 mars 2014
19 mars 2014
les contrats de travail dits de « chantier » ; que ces contrats font apparaître, dés leur signature, que le salarié et l'employeur savent que le contrat prendra fin lors de l'achèvement des travaux commandés
Source officielleCh. civile et commerciale
68676395a9510a2e90cf2570
3 juillet 2025
3 juillet 2025
récupérer ses pièces ce que la SARL TRS Normandie a refusé en arguant du paiement immédiat de ses factures pourtant non exigibles ; - la SARL [S] APS a dû refabriquer des pièces pour satisfaire les commandes
Source officielleChambre Commerciale
5fdbd10333d080affce5574b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
de GLD pour atteindre ce chiffre et compenser une baisse des navettes sollicités par le client principal WHEELABRATOR.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
8 septembre 2016
La société fait en outre valoir que les deux mails de satisfaction de clients concernent pour le premier la réponse rapide à une demande de RIB et le second pour avoir traité la totalité des commandes
Source officielleChambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
15 mars 2010
ses objectifs de changement ' Vous nous avez présenté cette étude lors de la réunion DV de juillet, elle n'était même pas finalisée puisque rappelez-vous, il manquait bon nombre des commandes de mes clients
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db696994
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Central Telecom consistant à modifier les conditions d'une commande sans l'accord de son supérieur hiérarchique, que suite à la convocation du 22 octobre 2007 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Les relations entre les parties ne résultaient pas d'un contrat unique mais des conditions générales de ventes et de lettres circulaires.
Source officiellePage 9 sur 967