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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
19 mai 2010
MOTIFS DE LA DECISION -sur l'attribution du coefficient 365 à M.
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee111
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de monteur-électricien, tout comme lui, bénéficiaient en 2020 d'un coefficient supérieur au sien, à savoir un coefficient 150, voir un coefficient 165 pour deux d'entre eux, et que si certains sont restés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6803
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Contrairement à ce que soutient la société CLINIQUE TRENEL, ce coefficient 'Clinique Trenel', qui n'est pas le coefficient de la convention collective, ne saurait constituer un coefficient majoré par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11e
26 mars 2008
26 mars 2008
L'expert a déposé un rapport mettant en évidence que Mme X... était sous classée et que l'intéressée aurait du être classée au coefficient 190 avant le début de la période non prescrite, puis au coefficient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02939_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
unique dénommé coefficient de localisation. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540f
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Fin 1995, Etienne X... et Franck Y... ont demandé à 1'ASSEDIC MAINE TOURAINE d'être intégrés au coefficient 280.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e8
23 mai 2014
23 mai 2014
[R] a été promu au coefficient 210 au 01 janvier 2011. DIRE ET JUGER que le calcul du rappel de salaire sur la base du coefficient 210 s'effectuera jusqu'au 31/12/2010.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B se voit attribuer, au titre de l'IEMP, un coefficient de 3 à compter du 6 octobre 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5903029105dbedc1d4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[M] ne peut prétendre au coefficient 140 dès lors qu'il n'était pas chef de poste ; - elle n'a pas failli à ses obligations en matière de visites médicales dans la mesure où elle a bien déclaré M.
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] au coefficient 240 au 31 août 2015 et de M. [P] au coefficient 240 au 1er novembre 2014, - condamné la société Airbus Opérations à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e1e
11 février 2002
11 février 2002
160 de la nouvelle Convention Collective, qui ne peut en aucun cas être comparé au coefficient 185 de l'ancienne grille, ne s'agissant pas de la même échelle de coefficient; Que l'application de ce coefficient
Source officielle5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
7 décembre 2017
P. : 2004, TD1, coefficient 285 : 22 800 euros 2005, TD2, coefficient 305 : 23 975 euros 2008, TD2, coefficient 335 : 28 112,04 euros 2011, TD2, coefficient 335 : 30 035,48 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b120
28 mars 2008
28 mars 2008
A compter du 1er février 1996, son coefficient passe à 160.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Ce coefficient n'a plus bougé depuis cette date, alors qu'il a revendiqué l'application du coefficient 260 le 15 septembre 2005, en sa qualité de vendeur hautement qualifié, succédant à celle de vendeur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- 25 248,00 euros si reclassification au coefficient 400; - 25 000,02 euros si maintien au coefficient 380
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
12 novembre 2007
depuis son embauche alors que les salariés relevant d'une situation comparable ont tous connu une augmentation de leur coefficient, quel que soit le coefficient affecté à l'embauche, -il bénéficie de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda817ebce8800cf1a27245
26 juin 2019
26 juin 2019
140 les agents de sécurité incendie et non au coefficient 160.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c4
3 février 2016
3 février 2016
Or, ce coefficient n'apparaît pas dans la classification de la convention collective.
Source officiellePage 9 sur 811
COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT 119
21/10/2025
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COEFFICIENT
03/09/2025
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COEFFICIENT
21/08/2025
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