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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
61639b96a876d6c869757c50
17 juin 2010
17 juin 2010
opticiens par rapport au tarif général et tenant également compte des conditions particulières propres au groupement d'opticiens (notamment remises de fin d'année, clause ducroire, frais de gestion...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0db9c25a97f0381f4f24
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Qu'estimant que la dénomination sociale de la société ETHIX FRANCE, créée en 2004 et exerçant une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques engendrait un risque de confusion avec sa propre
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X..., travailleur indépendant effectuait des prestations pour d'autres clients, - qu'elle n'avait qu'un seul salarié, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5111e6e055673490878
20 septembre 2012
20 septembre 2012
abus se sont avérés à l'occasion de cette prise en charge dans la mesure où étaient faussement imputées sur les frais pris en charge les dépenses les plus importantes, pratiques attractives pour les clients
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf8d
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Un incident survenu le 26.05.2011 à 13h30 au sein du pôle clientèle [Localité 5] a été signalé à l'employeur en juin 2011.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f81b383a880008fd0933
11 janvier 2024
11 janvier 2024
clientèle ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
propres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d3f74a27a178b843be
13 octobre 2011
13 octobre 2011
que l'appelante possédait déjà et la clientèle apportée ultérieurement au GIE Afer par le travail de prospection de la SAS Les Bureaux de l'Epargne, à l'exclusion de la clientèle récupérée dans le portefeuille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 256 A du même code : " Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb0
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Les deux sociétés répondaient que le statut de baux commerciaux n'était pas applicable dès lors que Monsieur X... ne disposait pas de clientèle propre mais ne faisait qu'offrir un service supplémentaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
630ef9cf223d7c4f13705349
30 août 2022
30 août 2022
[O] et qui a permis à ce dernier de pérenniser la gestion de portefeuilles de clients de la société durant le mois de juin 2016, force est de constater que ces interventions se situent après que M.
Source officielleChambre 4-6
696b7250cdc6046d47a2b5e1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A l'accueil : deux hôtesses sont chargées de la réception des clients, de la préparation des boissons et du suivi des commandes clients.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Cette pièce ne suffisant pas à justifier la nature de la somme en litige, alors qu'il est par ailleurs constant que la société Futuro était client et fournisseur de la société MGI Audit et Gestion, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac8a34ad10008581c29
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle reproche à l'employeur d'avoir organisé une concurrence déloyale destinée à lui nuire en laissant à Mme [J] la liberté de pratiquer ses propres tarifs à la clientèle de l'institut (et non seulement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[I], à la différence d'un co-gérant indépendant, ne rend pas compte à l'assemblée générale, mais à un préposé de MOLEX INC. 5 ' les actes de gestion 5/1 - MOLEX INC. a conclu sans même l'avis de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D'une part, aux termes du point II-A de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738466
16 décembre 2016
16 décembre 2016
se comporte comme un commerçant, ce qui implique indépendance du gérant dans la gestion de l'exploitation du fonds, c'est-à-dire autonomie dans l'organisation de son travail et intéressement direct à l'activité
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle fait état du non-respect des règles fondamentales applicables à Groupama Centre Manche notamment dans le fait que le salarié n'aurait jamais dû avoir comme chargé de clientèle dans la gestion de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9b
30 juin 2010
30 juin 2010
il se comporte comme un commerçant, ce qui implique indépendance du gérant dans la gestion de l'exploitation du magasin qui lui est confié, c'est à dire autonomie de celui-ci dans l'organisation de son
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6438f31aa942a604f5e93733
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle fait en effet valoir que la convention ne précise pas les dossiers, les clients ou les mandants, objets de la cession de clientèle.
Source officiellePage 9 sur 141