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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dépourvus de base légale dès lors que le lycée Jean-Baptiste Kléber de Strasbourg, qui n'a pas respecté la procédure prévue au troisième alinéa de l'article R. 216-18 du code de l'éducation en cas de cessation
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
sanctionnée par une pénalité équivalente à la valeur de l'indemnité de cessation des fonctions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense (…) délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense (…) délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme Magali Compère, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est affectée au sein de l'établissement du service national et de la jeunesse Sud-Est (ESNJ SE), où elle exerce les fonctions de
Source officielle13e chambre
615e0e03c25a97f0381f5153
20 mars 2014
20 mars 2014
cession déterminé à l'article 6.2 ci-dessous. [...] 6.2 Prix de cession 6.2.1 Prix en cas de démission [...] 6.2.2 Prix en cas de licenciement pour motif autre que faute grave ou lourde En cas de cessation
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fc9066fd7c90fc2721
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue, notamment par la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358f
5 octobre 2016
5 octobre 2016
qualité de mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 06 janvier 2016 (RG 2016 000227) en remplacement de Me Pierre-Paul B...mandataire judiciaire ayant cessé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00111_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
vingt-quatre mois entre la cession de ses parts sociales et l'entrée en jouissance de ses droits à la retraite est imputable au délai d'instruction précédant l'arrêté du garde des sceaux constatant la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915d
9 janvier 2007
9 janvier 2007
compensations ainsi opérées, -Condamner Monsieur X... à payer à la Compagnie GAN ASSURANCES lARD la somme de 29.655, 29 € en principal outre les intérêts à compter du 25 février 1998, date de la cessation
Source officielleChambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93276
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces interdictions d'exercer l'activité portent sur une durée de trois années a compter de la date de cessation des fonctions et ce, dans un rayon de 50 (cinquante) kilomètres à partir de chacune des résidences
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
7 août 2025
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
8 août 2025
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02378_20250808
8 août 2025
8 août 2025
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02379_20250808
8 août 2025
8 août 2025
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02381_20250808
8 août 2025
8 août 2025
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598c502b828318c4e520
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'actif successoral n'ayant pas été exécutée dans le délai légal ; sur le respect du formalisme lié à la tenue des assemblées, qu'au sens de l'article 1846-2 alinéa 1 du code civil, la nomination et la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b7
20 mai 2014
20 mai 2014
X... relatif aux rémunérations perçues pendant l'exécution de ses fonctions requalifiées en salaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c0
20 mai 2014
20 mai 2014
X... relatif aux rémunérations perçues pendant l'exécution de ses fonctions requalifiées en salaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c9
20 mai 2014
20 mai 2014
de Prévoyance d'Inaptitude à la Conduite donnant un avis sur l'attribution d'allocations aux chauffeurs professionnels reconnus inaptes après 50 ans, avec notification le 17 février 2005 de fin de fonctions
Source officiellePage 9 sur 1571