[W] a interjeté appel de la décision.

La Sarl BVD a formé un appel partiel contre ce jugement le 18 juillet 2007.

Le tribunal d'instance de VERSAILLES a été saisi des demandes en paiement des sommes et intérêts ci-dessus indiqués, par acte d'huissier du 27 mai 1993.

[H] ; que le juge commissaire n'a jamais été saisi d'une demande de relevé de forclusion et que M.

La société PREFI a interjeté appel de ce jugement le 5 janvier 1999.

Par déclaration du 28 mars 2023, Mme [J] a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration au greffe en date du 3 février 2023, le syndicat des copropriétaire [Adresse 12] a interjeté appel de cette décision.

La société Financo a relevé appel de ce jugement par déclaration du 28 juin 2022, en ce qu'il a : - déclaré la société Financo irrecevable en son action en paiement ; - rejeté la demande en dommages

La SA FRANFINANCE a relevé appel de cette décision, Elle invoque d'une part que le premier incident de paiement non régularisé a eu lieu le 2 juin 1994.

Il s'applique aux contrats dont l'offre a été émise après le 1er mai 2011 ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Attendu que le solde du prix de vente n'ayant pas été réglé, la société PSO a fait délivrer le 21 novembre 2006 une sommation ; que la société TB a déclaré qu'elle n'avait pas été livrée de l'intégralité

le fondement d'une offre préalable de crédit du 18 juin 1994; Attendu que Monsieur D. a fait appel parce qu'ayant signifié ses écritures le 24 mai 1996 par acte d'huissier de justice au mandataire de la

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe de la cour le 8 juillet 2021, la société EBCC a interjeté appel de cette décision.

Cette déclaration d'appel a été signifiée par acte du 20 mai 2021 délivré à étude.

Selon avis du 4 juillet 2025, le greffe a informé les parties que le président de la chambre A commerciale de la cour d'appel d'Angers avait fixé la date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 septembre 2012.

Par déclaration remise au greffe le 9 septembre 2005 la SA SOGECOFA a interjeté appel de l'ordonnance du 30 août 2005 dans toutes ses dispositions.

La créance de la société [J] a été contestée en totalité par la société Phycomat, conduisant le liquidateur judiciaire à proposer son rejet pour la somme de 1 292 836,08 euros, ce qui a été catégoriquement

La SA BNP Paribas Personal Finance a, par déclaration en date du 10 mars 2025, interjeté appel de cette décision.