Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2021, l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement - VetAgro Sup (Vetagro Sup

de Pôle emploi ou de la Caisse des allocations familiales ; que le couple a déposé un dossier de surendettement.

LIMOGES, le 27 Mai 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

[E] [I], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 10 décembre 2024.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer

Enfin, il ne peut être suppléé à l'absence de ces pièces justificatives utiles par leur seule communication à l'audience, sauf s'il est justifié de l'impossibilité de les joindre à la requête (1re Civ.

[J] [U] [Z], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 6 juin 2025.

[K] [C], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 13 décembre 2024.

[V] [T], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 24 décembre 2024.

N° RG 22/02304 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD63 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Nous, Mme Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour

N° RG 24/01230 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel

EA EQUILIBRE ATTITUDE vient également au droit de la société EA SUPPLY (rcs n°824301113) et EA service (rcs n°848662996), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION

[R] a été transféré à la société Xpo Supply Chain France. Le 24 octobre 2017, la société Xpo Supply Chain France a notifié un avertissement à M.

la somme de 106 542,69 euros en réparation du préjudice que lui ont causé ses deux radiations illégales des cadres et d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics ou toute autorité à suppléer

[C] [U] a été victime d'un accident du travail le 15 juillet 2010 alors qu'il était mis à disposition de la S.A.R.L.

AD HUMAN SERVICES C/ ORGANISME UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF IDF, S.E.L.A.R.L.

charges d'un agent du département alors qu'il était placé en arrêt de travail pour la période du 24 août au 30 octobre 2022.