Par courriel en date du 1er décembre suivant, elle a transmis un bon commande incluant les conditions générales de vente.

maison est déjà en ossature bois.

[U] [P] a signé un bon de commande auprès de la société Open Energie relatif à l'installation d'une centrale photovoltaïque.

M] représentés et assistés de l'UDAF du Haut-Rhin ne rapportent pas la preuve de la non-conformité du bon de commande signé le 29 mai 2017, - de déclarer le bon de commande signé par M. et Mme [M] le

- le bon de commande précise bien la fourniture d'un poêle à bois mais aussi celui d'un habillage en métal, d'un kit de raccordement, d'un tubage inox, de la pose d'un chapeau pare-pluie, d'une arrivée

En l'absence de réponse, ils ont fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 février 2025.

[S] conteste que le bon de commande respecte les points 1,2 et 3.

En effet, le fait permettant d'agir en nullité est l'absence des mentions obligatoires sur le bon de commande et non la connaissance juridique des conséquences de cette absence.

Il a estimé par ailleurs que les acquéreurs étaient en mesure de vérifier au jour de la remise de leur exemplaire du bon de commande, le 23 mars 2011, que le contrat était incomplet au regard de l'absence

de commande.

En l'espèce, malgré les dénégations du Gie [V] [A] et l'absence de signature du bon de commande n°2, il ressort des termes employés dans ses propres courriels qu'il a accepté implicitement et sans équivoque

[K] [V] a saisi le tribunal de proximité de Condom aux fins d'annulation du bon de commande et du crédit affecté.

Les bons de commande prévoyaient une garantie de 12 mois ou 2500 heures premier terme atteint, hors pièce d'usure.

[O] a communiqué l'original du bon de commande du 24 octobre 2022.

En l'espèce, le rappel des textes, au verso du bon de commande, ne permet pas de considérer que les époux [F] ont eu connaissance des irrégularités susvisées.

[A] de l'ensemble de ses demandes, - dire et juger que le bon de commande régularisé le 27 juin 2019 par M.

BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant bon de commande

Procédure Suivant bon de commande du 28 avril 2010 les époux [G] et [Q] [H] ont acquis auprès de la société Le Partenaire de l'Habitat une installation photovoltaïque pour le prix de 21.400 EUR TTC.