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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58e
11 juin 2008
11 juin 2008
. ; le voleur ayant été mis en fuite par l'arrivée inopinée de voisins.
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
Condamner Monsieur X..., propriétaire du voilier ULLA depuis le 26 novembre 2009 à devoir payer à notre concluante les frais afférents à la conservation dudit voilier, soit les frais de prise en charge
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT
6274bc102799a9057d5dcf6f
5 mai 2022
5 mai 2022
[V] [C], gérant de la SCI Macs, a fait construire un voilier, le Chicharra, immatriculé en Belgique et qui a été achevé en 2005. Le 8 avril 2008, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c41
14 septembre 2005
14 septembre 2005
X... n'a pas seulement voulu tuer son épouse en l'aspergeant d'essence et en enflammant celle-ci avec un briquet, mais qu'il a également volontairement et sciemment provoqué l'incendie de sa maison ;
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
29 novembre 2018
La photographie de la carte d'accès délivrée à Mme X... par SAP montre la salariée portant un voile laissant son visage découvert.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93189
18 avril 2016
18 avril 2016
FINANCE reproche également à Mme X...l'insuffisance de rapports concernant l'entretien du voilier AMANDE, ainsi que le défaut de stockage de moteurs " HB ", lesquels ont été volés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01531_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient qu'il n'a pas voulu déposer de demande de protection internationale en Autriche, qu'il y serait en danger et que l'arrêté contesté est insuffisamment motivé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
13 mai 2003
MOTIFS Attendu que si en l'absence de tout lien tant reconnu par la loi que voulu par les intéressés le concubinage peut être rompu librement, la responsabilité de l'un des concubins peut toutefois naître
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
France deux polices d'assurances : -l'une multirisques couvrant le vol notamment lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
75116 PARIS SNC SOCIETE DE L'AERODROME agissant poursuites et diligences de son Président, la société FINANCIERED'INVESTISSEMENT 7, rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS SNC SOCIETE PALME ET VOILE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dd
22 mai 2007
22 mai 2007
Ils contestent que la SCI FRC ait voulu contracter avec une société et qu'elle ait voulu la rédaction d'un bail écrit. Ils déclarent justifier d'une demande de permis de construire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03753_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
sont applicables : () / c) Aux dépenses de toute nature résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de yachts ou de bateaux de plaisance à voile
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
M X...a donc répliqué sous le coup de la colère en disant à M D...qu'il était un voleur, ce qui bien évidemment, vu les circonstances n'était pas une insulte et ne peut s'interpréter comme tel ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86429
3 octobre 2002
3 octobre 2002
copain ; que, près du véhicule dans lequel se trouvait X..., ils s'étaient retrouvés trois jeunes contre trois policiers ; qu'un policier lui avait donné "un coup de pied dans les fesses"; qu'il avait voulu
Source officielleChambre Premier Président
69d88c9dcdc6046d47bb0d54
9 avril 2026
9 avril 2026
Les agents des force de l'ordre n'avaient pas voulu qu'il descende du toit par ces propres moyens et avaient appelé les pompiers qui l'avaient fait descendre et emmené à l'hopital.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927cacdc6046d475407c1
28 mai 2026
28 mai 2026
Il a soutenu qu'il avait été de bonne foi et avait voulu payer les indemnités d'occupation mais qu'il avait été expulsé.
Source officielleChambre civile 1-7
6a113517cdc6046d47a5ed37
22 mai 2026
22 mai 2026
Il a des doutes sur ce qu'il a vécu, il a eu peur d'un homme alors qu'il était dehors pendant la nuit, il a fui près d'un lac, puis il a douté de ses parents, croyant que ces derniers avaient voulu attenter
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
D'une part, s'il s'agit effectivement d'un voilier, l'équipement moteur est prévu au contrat et l'existence de la panne n'est pas contestée par l'appelante.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6a17d672cdc6046d4731638f
27 mai 2026
27 mai 2026
En conclusion, maman a fait qce qu'elle a voulu et ce qui lui semblait le plus juste. Vous héritez quand même de bois, terrains et maison pour [R] et plus.
Source officiellePage 9 sur 474