Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
19 avril 2011
Vincent X... en a relevé appel général par lettre recommandée postée le 17 juin suivant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au regard de l'ensemble des éléments du dossier et notamment tant du rapport d'expertise précité que des photos qui y sont jointes, l'alignement originel doit être regardé comme se situant à l'extrémité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2adc040306933ff1ed
21 novembre 2019
21 novembre 2019
La Sarl Bineau Maison Vincennes n'ayant pas réglé les loyers dus au bailleur, la société Actipierre Europe, celle ci a pratiqué une saisie~conservatoire sur les comptes de la Sarl Bineau Maison Vincennes
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67777db037d114ca7b85154a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[H], lequel a été placé en garde à vue pour violences conjugales et selon son épouse se serait déjà montré violent à son égard et que le risque de soustraction peut être apprécié au regard de la menace
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb94
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Auberge Saint Vincent, ces circonstances apparaissent indifférentes au regard de l'absence d'un lien de subordination juridique et de la qualité de dirigeant de fait de François X... telles qu'elles sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ABREVIATION SOFRANE 1 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 No 2016/ 681 Rôle No 14/ 19384 Vincent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c476
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 08 Novembre 2005 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fe
18 mars 2008
18 mars 2008
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02980_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Dès lors, le préfet n'avait pas à instruire sa demande au regard de sa qualité d'étudiante.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar une décision du 2 décembre 2020, le maire de Vincennes a réem té le fonds de commerce en cause.
Source officielleETRANGERS
651d0340fe8d588318c1b02e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2023 à 17H36 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [B]
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
Vincent A... Augustin, né le 05 Mai 1981 à SEVRES (92) Fils de DENIS B... et de AX...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6af
27 février 2012
27 février 2012
Ledit jour, l'arrêt a été prorogé pour être rendu le 27 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf1
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Vu l'ordonnance rendue le 28 août 2007 par le conseiller de la mise en état joignant les procédures 07 / 13023, 07 / 13770 et 07 / 13772 à la procédure 07 / 13022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff0
11 février 2009
11 février 2009
C / FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 22 Avril 2008 par la Commission d'Indemnisation
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
de la SELARL MARTIN-VINCENT & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [N] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL MARTIN-VINCENT & ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 279, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 13117 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b527
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Maître Laura MILLET, avocat au barreau de Paris, empêchée, est substituée par Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office.
Source officiellePage 9 sur 493