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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
65b35c3e1d7564000872dc4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me Bastien BEAUCHET substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS Assignant en référé suivant exploits de la SARL LEGRAIN
Source officielle1ère chambre civile B
695e2cc975782d5f060fdac1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Qu'elle mettra ces biens immobiliers, terrains et autres à la disposition d'organismes de secours aux handicapés, aveugles ou victimes des erreurs de la société française et de sa proverbiale paresse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef0ccdc6046d47bd2467
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement du 24 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] - RG n° 22/09570 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Richard KHAN SHAGAGHI-LEGRAND
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69005c1d2481d356bd17025c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sylvain LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd804
9 janvier 2013
9 janvier 2013
- section encadrement - RG n° 09/10063 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449ce8c71a6a83181c8cfd
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par acte d'huissier du 27 octobre 2015, les demandeurs ont appelé en intervention forcée la SELARL François Legrand en qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
29 février 2008
Notification aux parties par expéditions le : Me NAVION-Me LEFRANC Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2008 No-Pages APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f770
20 mars 2012
20 mars 2012
/D..., léguant tous ses biens à madame Ouarda Y... née X... et, en cas de prédécès de cette dernière, à madame Sonia E...née Y..., à qui il louait une partie de sa maison, et qu'il institue légataire universelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc5f0cfe7ae188fe9ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BONNOIS, substitué à l'audience par Me Stéphanie BUREL, avocats au barreau de PARIS CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2022, le 30 novembre 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 9 janvier 2023, la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), représentée Par Me Assous-Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc1
10 mars 2004
10 mars 2004
.>> Le 28 janvier 2002, Monsieur X... a été victime d'un accident de la circulation automobile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01874_20240215
15 février 2024
15 février 2024
De même, si l'intéressé soutient que son retour dans son pays aura pour conséquence d'aggraver le stress post- traumatique dont il est victime, il n'apporte aucun élément précis en ce sens, les certificats
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
. - Grosse Me LE ROY 17.1.25 DES BARRES Me LEFRANC 17.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 17 Pages APPELANTE : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca9d3c369c7f74997041
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de PARIS SARL R.H.C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
* travaux de reprise : 78 483,72 euros, * maitrise d''uvre : 2 880 euros, * frais de location du gite [10] : 5 880 euros, (490 euros x 12 semaines) * déménagement et stockage des meubles (devis LEGRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b17
5 mars 1999
5 mars 1999
son appel, - la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, A titre subsidiaire, - constater le dol dont Monsieur X... a été victime
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre commerciale
6799c76bd0369362bfa17aa2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
De la sorte, in fine, Sonepar Méditerranée et Comeca SAS déclaraient auprès de [J] Electric et Legrand des achats fictifs dans le but de majorer artificiellement l'assiette des remises et avoirs accordés
Source officielle13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb353
26 novembre 2015
26 novembre 2015
15/04552 (Fond) Représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150250 et par Maître Olivier LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40c7ffc2c8318ee00e5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée par Me Stéphanie LEGRAND
Source officiellePage 9 sur 11