VERHEYDE : CONSEILLER A. THIEFFRY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.

enregistré le 5 février 2026, la société Gan Assurances représentée par Me Cavelier, demande à la cour de rectifier, pour erreur matérielle, l’article 2 du dispositif de l’arrêt n° 24DA01066 du 22 janvier

Fait à Douai, le 13 janvier 2026. La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, prise en la personne de directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une ordonnance n° 2600223 du 15 janvier 2026, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par une ordonnance no 2500431, 2500548 du 24 janvier 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes comme irrecevables.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne a mis fin à la convention du 1er janvier

Il résulte par ailleurs de deux certificats médicaux rédigés par le Docteur Christian D..., médecin du travail, les 30 janvier et 3 décembre 2004, que la dépression de M.

Fait à Douai, le 9 janvier 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 15 janvier 2026, M. et Mme A... font appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

suspension de l’exécution des actes de poursuite relatifs aux impositions sur le revenu et contributions sociales pour l’année 2020, mises en recouvrement le 31 décembre 2025 et réclamées par courrier du 19 janvier

VERHEYDE : CONSEILLER A. THIEFFRY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry VERHEYDE

VERHEYDE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

Myriam Y... a acquis une parcelle de terrain au lieu- dit « la Vernède » à Sembadel (Haute- Loire) le 12 octobre 1989 et y a fait édifier à partir de 1989 une maison d'habitation dont les travaux ont donné

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2025, M. B conteste ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.