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16 906 résultats pour « Vauge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69fd6f3dcdc6046d4701f777

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

contestation de M [K] [R] ; - Ordonné la mainlevée de la saisie-attribution diligentée par M [B] selon procès-verbal de saisie du 2 janvier 2025 dénoncé le 9 janvier 2025 ; - Rappelé que la décision vaut

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69fd70f5cdc6046d470249ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle ajoute qu'une autorisation de sortie libre ne vaut pas autorisation expresse de se livrer aux activités citées, et qu'il n'y a pas lieu de distinguer selon la nature des activités.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4105

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conteste l'analyse retenue par le tribunal judiciaire en soutenant que toutes les cessions de biens ruraux postérieures au 1er mars 2016 sont subordonnées à la formalité de déclaration préalable, qui vaut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dce6f0d304f138e5f43

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[B] [Y] un contrat de sécurisation professionnelle ; que celui-ci l'a accepté le 25 janvier 2019 ; que cette acceptation vaut rupture d'un commun accord du contrat de travail.'

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd1552b2c05e578594c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ressort, RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 19 janvier 2022 et fixe la clôture de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 28 avril 2022, DONNE acte à Madame [L] [R] du désistement de son appel, qui vaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00845_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bollaud, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il vaut

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CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4321

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] [N] a été victime de discrimination syndicale, condamné la société Zehnder Group Vaux Andigny à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42b

Appel

28 février 2012

28 février 2012

C/ SA ADOMA APPELANT : Monsieur André X... ... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Anne-Christine SPACH, avocat au

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CA

Chambre civile 1-5

6780b7a434dc79f9f0614fa6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de 'juger que ce désistement ne vaut pas reconnaissance de l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Nanterre du 13 novembre 2023, laquelle est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfc

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

SENMARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Hélène BAUMELOU, avocat plaidant de la SCPA BRUGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCI MARIE DES VAGUES

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02879_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un arrêté du 25 septembre 2019, le maire de Vaux-sur-Mer a délivré à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; elle ne conteste l'arrêté litigieux qu'en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, de sorte qu'elle n'est pas tenue de démontrer son intérêt

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le projet réduit l'angle de respiration maximum qui passe de 134° à 106° à Rubescourt, de 136 à 127° au Frestoy-Vaux et reste inchangé à 145° à Assainvillers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01199_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

1904920,1905524, 2100961 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 29 mai 2019 tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 2020, en tant qu'il vaut

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CA

Chambre commerciale 3-2

698d6ec1cdc6046d47fd0bd5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[G] à payer à la SCI Club du Domaine de Vaux sur Eure la somme de 172 009,43 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2019, - Condamné M.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la mise en demeure du 7 avril 2022 ne sont pas prescrites; - dit que la mise en demeure du 7 avril 2022 est valide et justifiée ; - dit que le silence gardé par la commission de recours amiable ne vaut

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

pour émettre des mises en demeure ; Dit que les sommes réclamées par la mise en demeure du 5 décembre 2021 ne sont pas prescrites ; Dit que le silence gardé par la commission de recours amiable ne vaut

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162558bbfc8340a0e74b860

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

demande de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré que, faute de signature manuscrite du souscripteur ou émetteur, l'effet dont le paiement lui est réclamé en qualité d'avaliste ne vaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85563

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

C'est dans ces conditions que X... s'est rendu à la Mairie de CROUY où il a appris que la commune n'avait jamais eu l'intention d'aménager le terrain vague où stationnaient les chauffeurs routiers et de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMH S.A.S. HOTEL ETAN NORDc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67db

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

2021 pour la seconde vague de mesures, - confirmer que la période d'indemnisation pour la première vague de mesures administratives prises par le Gouvernement s'étend jusqu'au 02 juin 2020, date de

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