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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
cet égard, il y a lieu de retenir que la SA Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq a eu connaissance des impositions en litige, au plus tard, aux dates auxquelles elle les a acquittées en ligne, par télépaiement
Source officielle1re chambre civile
64549ecbeedb07d0f8186013
2 mai 2023
2 mai 2023
RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 INTIMÉS : Madame [U] [Z] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 2] (21) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédéric TELENGA
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
paritaire de DIJON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00325 APPELANT : [S] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Frédéric TELENGA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fa2db7cac9e5eb49b3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
période de janvier 2025( à échéance du 15 février 2025) Selon les organes de la procédure, il reste dû à l'Urssaf un montant de 119.073 euros à la suite de la modification par la société Sodaic du télépaiement
Source officielle2e Chambre
616355d4bf1fa7f870d29ff8
11 mai 2011
11 mai 2011
Le préjudice financier subi par cette dernière société est réel puisque l'intéressée a été privée du prix des licences d'utilisation de son logiciel, et que celui-ci a été illici-tement utilisé par les
Source officielleChambre 3 A
677e183d25a73d43aa4ae0e5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ils précisent avoir désormais mis en place un télépaiement en ligne et n'avoir plus aucun retard ni paiement partiel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
23 mars 2010
Coopérative France Maternité estime que la faute grave est établie et le compor-tement du salarié démontre l'ampleur des difficultés relationnelles rendant impossibles son maintien dans l'entreprise.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
appels interjeté le 14 septembre 2010 et le 1er octobre 2010 par la société ITALIANA DI PREVIDENZA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI SPA ; Vu l'appel interjeté le 14 avril 2011 par la société NUOVA TERRENA
Source officielleChambre Commerciale
688af88eaac506b5d705cfa5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Labocea le 13 novembre 2018 laquelle révèle la présence de la mycotoxine DON à la concentration de 1,52mg/kg, - une analyse a été réalisée à l'initiative de la SAS Chouvy Aliments par le laboratoire Techna
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92245
7 avril 2015
7 avril 2015
De la même manière vous avez procédé à la télé-déclaration des bordereaux de cotisations auprès de l'ASSEDIC des Pays de la Loire et au télépaiement de ces cotisations sociales dues pour novembre 2007
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6799c4465331f58c9ee87022
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- la saisie de la paie et le télépaiement aux caisses sociales ne lui incombaient pas mais étaient externalisés à un cabinet comptable. Ce grief ne lui est donc pas imputable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tezenas du Montcel avocat de L’association Sto Knauf Illange et autres, ainsi que celles de Me essao avocat de la société Knauf Insulation Lannemezan
Source officielle1ère Chambre
63c79bcbda31367c908eb847
17 janvier 2023
17 janvier 2023
centralisateur), de présenter les comptes annuels (révision des comptes, établissements des comptes annuels au 31 décembre, établissement de la déclaration fiscale de l'exercice, télédéclarations et télépaiements
Source officielleChambre 1-7
64a7af143bcaf505db696288
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dernier a produit un avis de valeur de CAPIFRANCE en date du 11 juin 2018 qui avait estimé le bien entre 280.000 euros et 320.000 euros avec une valeur moyenen de 300.000 euros Qu'il conviendra, tenent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbac01
7 avril 2025
7 avril 2025
qualité au siège social de la société [Adresse 5] [Localité 2] N° SIRET : 494 218 415 représentée par Me Muriel LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0449 assistée par Me Frédéric TELENDA
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pale Ale à 120 euros de l'hecto - La Belgian Krieck, la Cuvée des Trolls, la Blanche de Bruxelles Rosée, la O'Hara 51 State IPA, le Délirium Tremens à 140 euros de l'hecto - La Brugze Zot double, la Tennent
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8a
24 avril 2025
24 avril 2025
Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° F 21/00141 APPELANTE : [N] [X] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Frédéric TELENGA
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c1
15 avril 2025
15 avril 2025
commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 449 243 187, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric TELENGA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
également été ajouté que "La rémunération des obligations relevant des 2° et 3° ainsi que, le cas échéant, la réduction de prix globale afférente aux obligations relevant du 3° ne doivent pas être manifes-tement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daa6
14 juin 2016
14 juin 2016
l'expertise que le premier incendie a eu lieu en Hollande en octobre 1998, la société ACTIA, qui a eu une alerte qualité sur 'courant de fuite cuivre devolt15 amp Scania ref AC 496 400', a adressé un téléfax
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