AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68676d756cbb391a608a1851
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
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3ème Chambre
DCA_21VE02018_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ont divorcé le 19 novembre 2013 ; des avis séparés auraient dû leur être adressés pour la période postérieure au divorce ; - les rectifications procèdent d'une vérification de comptabilité de la SC Techno
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