ont commis un abus de majorité et ont violé le pacte d'actionnaires du 18 juillet 2012 en procédant à une réduction/augmentation du capital, - les condamner in solidum à l'indemniser des préjudices subis

Z... responsables du dommage subi par la société IMMAG du fait de la mauvaise rédaction de la clause de servitude de vue, - condamné Me Pierre-R...

Il n'y a pas lieu par conséquent de prendre en contre le préjudice subi postérieurement à février 2011. M.

La Commission européenne dans sa décision du 10 février 2017 intitulée « aide sous la forme de tarifs d'achat pour le développement d'installations photovoltaïques » prise à la suite de la notification

[J] a mis en demeure la société MTA d'avoir à prendre en charge l'indemnisation des dommages subis par son véhicule à la suite de la collision du 6 septembre 2014, pour un montant de 18 500 euros.

qui a statué ainsi : Condamne l'Association IATA à payer à Maître [M] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Croisières et Voyages la somme de 100.000 euros au titre du préjudice subi

S.A., ont régulièrement interjeté appel le 13-15 juillet 2016, et par conclusions du 16 janvier 2019 soutiennent notamment que : - le préjudice subi l'a été uniquement par la société CH ROBINSON,

L'action en démolition doit être engagée au plus tard dans le délai de deux ans qui suit la décision devenue définitive de la juridiction administrative ; b) Le constructeur ne peut être condamné

Elle expose avoir indemnisé son assurée, la société X... à hauteur de 300 000 euros, plafond de la garantie pour la perte de marchandises, puis avoir, suite au rapport d'expertise de M.

A la suite d'une seconde visite, l'APAVE a relevé le 10 mars 2011 : "Un recensement amiante a été réalisé en 2008.

syndicat des copropriétaires concernant l'irrecevabilité de la demande d'annulation des résolutions n° 32-1 à 32-6 de M. et Mme [W] et d'autre part, le montant de l'indemnisation en réparation du préjudice subi

Confirmation du jugement de première instance, avec condamnation du médecin à payer à la polyclinique la somme de 8 000 € de dommages-intérêts et 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

En l'espèce, contrairement aux seules affirmations de la société, aucun élément ne permet d'établir que la douleur au genou subie par M.

la grue, fortement gêné près de la localité kenyane de TIMBOROA par un autre immobilisé sur la route et par un troisième arrivant en sens inverse, est sorti de la route et s'est renversé ; la grue a subi

* en décidant dès 2010 de ne plus agréer de cession de gré à gré ; - condamner la FDJ à lui payer la somme de 1 051 384 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

de la tutelle de Mme [C] épouse [O], En conséquence, - condamner Mme [Z] [D] à payer à Mme [O] [E] épouse [Q] la somme de 464.122 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi

ainsi sa responsabilité contractuelle à l'égard de la société qu'il assiste et conseille, mais aussi sa responsabilité civile à l'égard des dirigeants, dès lors que ces derniers peuvent établir avoir subi

300.000 € à valoir sur la réparation définitive de son préjudice corporel, - surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire sur la liquidation des préjudices définitifs subis