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836 résultats pour « Siad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

680b1db12c124f4fd8d6730a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI P.A prise en la

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda817ebce8800cf1a27245

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

qu'il effectuait à compter de juillet 2011 jusqu'à sa rétrogradation discriminatoire en décembre 2013 en lien avec la saisine du conseil de prud'hommes majoritairement des missions de chef d'équipe SSIAP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b024

Appel

12 février 2008

12 février 2008

AGS NICE COTE D' AZUR SA SOCIETE ALLIANZ GLOBALCORPORATE & SPECIALTY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Société COVEA FLEET SA GENERALI ASSURANCES IARD Société GENERALI ASSURANCES IARD Société SIAT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61639201c171f9a1fe14c4be

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

[J] [Y], vingt-sept ans, hémophile, blessé dans un accident de travail, le 4 avril 1985, puis transfusé et contaminé par le virus du SIDA...www.humanite.fr/1992-01-14-Articles-URBA - Pages similaires'.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCÉDURE, Madame Hinda X... a été engagée en qualité d'agent d'ex-ploitation SSIAP

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CA

1ère Chambre

6011d5bf4f94059092b0ac52

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL SIAM

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b27

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

Cie d'assurances SIAT C/ . CMA CGM venant aux droits de la Sté CGM SUD COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : . SCP JUPIN & ALGRIN . SCP BOMMART MINAULT E.D.

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CA

Chambre civile 1-6

69facb75cdc6046d47be4988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D.C.H Représentant : Me Essra SIAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DV - N° du dossier 2 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b6174785972364720309

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

apéritrice [Adresse 3] [Localité 5] Société LLOYD'S prise en la personne de son représentant légal chez la compagnie d'assurance apéritrice HELVETIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Société SIAT

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CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

dénonçant les conclusions signifiées par elle le 22 novembre 2013 et la déclaration d'appel en date du 25 février 2013, les sociétés : DELTA LLOYD VERZEKERINGEN, ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI (SIAT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1db02c124f4fd8d672f6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SIAT

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d1

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES Courant 2004, le syndicat intercommunal d'assainissement de Beblenheim et environs (SIABE) a fait procéder à l'extension de la station d'épuration de Beblenheim

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Une cinquième proposition lui a été faite le 20 septembre 2021 pour un poste en qualité de chef d'équipe SSIAP 2 sur le site d'Europlaza à Paris qu'il a également refusée.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les documents prouvant ses heures comporte globalement le même nombre d’heures que ce qui est retenu par l’administration, la différence résultant de l’application d’un coefficient différent pour les SSIAP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156037

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal d'examen pour l'obtention du diplôme d'agent de service sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP

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CA

Avis

CADA:20155863

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

mairie de Paris au conseil de discipline qui s'est tenu le 13 octobre 2015 à l'hôtel de ville ; 3) le rapport d'intervention établi par le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

616243cc1217cad6c0164a80

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

qu'il était SSIAP 2, et a demandé que ce travail soit confié à un agent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d508

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il soutient qu'il a été affecté en qualité d'agent SSIAP dès son embauche en juillet 2016, que ses missions d'agent SSIAP n'étaient pas ponctuelles mais permanentes, constantes et faisaient partie de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2c

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

et non pas ceux qui les ont remis ; Attendu concernant la peine, qu'il faut relever que le prévenu a déjà été condamné à trois reprises notamment pour vol et escroquerie et, qu'en conséquence, il sied

Source officielle