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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les terrains situés à l'ouest, au sud et à l'est des parcelles sont à l'état naturel et le petit groupe de maisons situé au sud au-delà d'une zone boisée est également isolé et entouré de parcelles boisées
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 16 Juillet 2007c/Monsieur X
6253ca39bd3db21cbdd8a635
3 mars 2008
3 mars 2008
Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Tours Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DE GAULLIER Benoît, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
* la copie des baux consentis actuellement en vigueur portant sur les logements ci-après :- les quatre T2 situés boulevard Gambetta à Saint-Rémy de Provence 13 210, - les deux appartements de la maison
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3d5a52a8057d9918b5
16 mai 2022
16 mai 2022
35L7-V-B7D-B7S5Z Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c1
16 mai 2022
16 mai 2022
35L7-V-B7E-CCA6X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa30dd009f81000890dd06
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bleue de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de la SAS la Maison Bleue.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c3
16 mai 2022
16 mai 2022
35L7-V-B7E-CCDOE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f9
16 mai 2022
16 mai 2022
35L7-V-B7F-CEH3X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Source officielle5ème Chambre
66dbec8b33cdcc763a3b99db
22 août 2024
22 août 2024
[L] [R] et Mme [Z] [P] un bail d'habitation portant sur une maison individuelle située [Adresse 1] à [Localité 2].
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ce que soutient l'intéressée à l'appui de sa requête d'appel, la seule production, jointe à sa demande de première instance, d'un procès-verbal de constat d'huissier, mentionnant la présence de sa maison
Source officielle1ère Chambre civile
69691b7ccdc6046d476b4520
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme [P] [H], greffière stagiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique en date du 8 juillet 1991, Renée Y... veuve Z... a donné à bail à Patrick X... une maison à usage d'habitation située au MANS (Sarthe),....
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6a
20 novembre 2012
20 novembre 2012
, qui exerce une activité de construction de maisons individuelles à Joué l'Abbé, en Sarthe, a embauché Monsieur Antonio X... comme maçon, selon contrat à durée indéterminée du 6 février 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85022
20 avril 2000
20 avril 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n° 2 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/2363 Marie-Andrée X... née Y... ci Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe et autres
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Jean-Félix né le 16/ 03/ 1951 à CARCASSONNE Détenu à la maison d'arrêt de NIMES Mandat de dépôt du 27 juin 2014 Ayant pour avocat Me FEBBRARO, 47, Rue Sainte-13001 MARSEILLE 01 Y...
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
représentée par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ca
11 juin 2003
11 juin 2003
201ä LA Piazza Mont d'Est 93167 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Gérard CHEVALLIER, avocat Les époux X... sont propriétaires à Plabennec d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison
Source officielleCour d'Appel
Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir
6253c8efbd3db21cbdd86bc2
1 avril 2003
1 avril 2003
POURSUIVANT l appel émis par monsieur le procureur de la République du tribunal de grande instance de Lyon ET: X Nourdine né le 11 septembre 1971, de nationalité française, déjà condamné, détenu à la maison
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89113
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Mohamed, né le 07 Janvier 1954 à KEBDANA (MAROC) Fils d'X... Salah et de Y... Tanoutut ...
Source officiellePage 9 sur 29