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656 résultats pour « Saidj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bd413a8b69b32bf1f8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PETIT VAUGIRARD représentée par sa gèrante, dont le siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac451b

Appel

1 août 2023

1 août 2023

X se disant [G] [F] né le 30 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaab58cdc6046d47b60fe6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

janvier 2026 APPELANTE : Madame [L] [J] [W] 1764 née le 23 juillet 1988 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache atuellement maintenue au [Adresse 1] comparant, assisté de Me Said

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6ca

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Portalis DBVB-V-B7F-BIGHA [Z] [V] [U] [E] épouse [V] C/ [N] [M] [R] [A] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me David SAID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Association L'ASSOCIATION LES AMIS DE LUCAS ET SAID C/ AucuneCOMMUNE DE SAINT CHRISTOL DERODIERES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DAFEUR X..., né le 05 Juillet 1941 à AIT SAID OUZEGGANE (ALGERIE) Fils de DAFEUR Y... et d'IMINE Djouer De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, directeur

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb732f5f3246ff381562

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[O] [I], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal BERGER

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e58

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2076a34ad1000858178b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [Y] [N] [E] né le 05 septembre 1972 à TABARKA, demeurant [Adresse 1] Madame [D] [H] épouse [N] [E] née le 18 février 1978 à AIN SAIDA (Tunisie), demeurant [Adresse 1] représentés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04269_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Said Mohamed, le président du tribunal administratif de Mayotte a considéré que cette demande était devenue sans objet au motif que le préfet lui avait délivré, le 24 décembre 2020, un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee8dcdc6046d4765be7f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/07385 APPELANTE Madame [V] [H] née le 31 juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] (Pays-Bas) Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef7

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-56450 Noyalo/ FRANCE Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Monsieur Cheikh A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6965f4f5cdc6046d471c713b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la date de l'audience fixée au 06 Octobre 2025 ; Entendu Maître Marine RULA représentant Monsieur [C] [K], Entendu Maître Divine ZOLA DUDU, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb3f575782d5f06ef7f95

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

date de l'audience fixée au 03 Novembre 2025 ; Entendu Maître Miguel GALANT représentant Monsieur [G] [U], Entendu Maître Caroline VALENTIN, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc31ab8fe24a55bb041f36

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

au barreau de Paris, toque : B1170 INTIMÉ Le directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ali Saidji

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01472_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de6cdc6046d474797af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 19 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Saîda

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8876ad85da04f53a3b2b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[U] [C] né le 28 Octobre 1995 à [Localité 2] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Me Karima SAIDI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be914f6d33e2e97f0a23

Appel

1 août 2022

1 août 2022

LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Lisa ROSSIGNOL du Cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fb32de27cbf505d4c52204

Appel

15 août 2022

15 août 2022

[B] [I] en réalité [B] [C] [I] né le 15 février 1998 à [Localité 2], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au

Source officielle

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