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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
627ca78b4781dc057dee79fc
10 mai 2022
10 mai 2022
[H] [E] né le 22 Janvier 1992 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03060_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A, ressortissante sénégalaise, s'est mariée le 7 juillet 2017 à Nguekokh (Sénégal) avec M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre des années 2014 et 2015 et des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 et, d'autre part, des cotisations de contribution sociale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74a
4 avril 2024
4 avril 2024
Il produit pour en justifier une copie littérale de son acte de naissance de laquelle il ressort que celui-ci mentionne sa naissance le 17 avril 1998 à [Localité 3] de M.
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
à Saly, au Sénégal.
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBGI Copie
Source officielleChambre 2 A
6811b5571fd650b69542c972
29 avril 2025
29 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG
Source officielleChambre 2 A
6811b55b1fd650b69542c9a6
29 avril 2025
29 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SELARL ARTHUS le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01124
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01638_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... est indisponible au Sénégal.
Source officielleAvis
CADA:20194095
16 juillet 2020
16 juillet 2020
opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la déclaration d'acquisition de la nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par Monsieur X, né en 1939 à Elingare (Sénégal
Source officielleChambre 20
62e8be744f6d33e2e97f0952
1 août 2022
1 août 2022
n° minute : 40/2022 Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - Me Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 01.08.2022 La Greffière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00755_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Mme A se prévaut de ce que, compte tenu du coût des traitements au Sénégal, sa fille ne pourra y recevoir les soins nécessités par son état de santé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04596_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Sénégal.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21324_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'ancien époux de Mme A se rend parfois au Sénégal et est en contact avec des membres de sa famille résidant au Sénégal.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01456_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, confirmant la présence dans les registres de la commune de l'acte de naissance de l'intéressé, ainsi qu'une copie d'acte de naissance de l'intéressé.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d576c5d9057df80183
10 mai 2022
10 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3be2
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur le défaut de caractère probant de l'acte de naissance De surcroît, le ministère public produit la copie de l'acte de reconnaissance de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5995
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'acte de naissance de l'appelante n'ayant pas été rédigé dans les formes usitées au Sénégal, il ne peut faire foi au sens de l'article 47 du code civil.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea781f47e994feb260b
29 avril 2025
29 avril 2025
juridictionnelle Partielle numéro C-[Numéro identifiant 25] du 19/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 53]) Monsieur [C] [I] né le 15 Janvier 1959 à [Localité 42] (Sénégal
Source officielleChambre 4 A
655efa21a23790831805174f
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CKD/KG MINUTE N° 23/878 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officiellePage 9 sur 117