Localité 3] représentée par [C] [U] munie d'un pouvoir ET : INTIMEE S.A. [7] ([8]) [Adresse 9] [Localité 2] Non comparant, non représenté Ayant pour avocat par Me Michaël RUIMY

Madame [T] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] (IRAN) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Philippe RUIMY

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Michaël RUIMY

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée INTIMEE : Société [5] (anciennement dénomée S.A.S. [4]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me RIGAL, substitué par Me RUIMY

APPELANTE : S.A.S. [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me KOLE substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL

Localité 1] Représentée par Madame [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE-QUILLET, avocat au barreau de Pau, loco Maître RUIMY

2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [9] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY

délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Dispensée de comparaître INTIMEE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître RUIMY

septembre 2021 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître RUIMY

JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/259 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY

SOCIETE DE [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON

5] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth RUIMY-CAHEN

13 janvier 2023 APPELANTE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

INTIMEE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Michaël RUIMY

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE