MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 MARS 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J55) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

du TJ de grenoble en date du 19 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 02 août 2021 APPELANTS : Madame [U] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roxane

, déboutait [G] [T] sa demande de dommages-intérêts, déboutait les parties de toutes autres demandes et laissait les dépens à la charge de la Caisse de Crédit Mutuel de Royan, devant être recouvrés comme

Saisi le 3 avril 2025 par ce dernier, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a, par jugement du 16 février 2026 : - prononcé à l'encontre de M.

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMEE Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Capucine de

N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KA42 LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD Me Christine

SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] représentée par Maître Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Mathilde

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding SAS, représentée par Me Mathieu

N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY54 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 10 juin 2024 RG : 23/00053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

676,52 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident médical dont elle a été victime à l'occasion de l'intervention chirurgicale réalisée le 21 mars 2018 au centre hospitalier de Roanne

/FRANCE représenté par Me Mathilde X..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0954 INTIMEE SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE [...]

V-B7C-B6I5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 15/04814 APPELANTE SARL SPW FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 18 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 08 mars 2024 APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Roxane

siège social situé [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Mathieu

qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240151 Plaidant : Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Service surendettement [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Roxane

Références : 21600015 **** APPELANT : Monsieur [D] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Hélène DAOULAS, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Mathieu