[I] [H] est gérant, à hauteur de 115.000,00 et 20.000,00 euros, et d'autre part de la SCI Clos de la Rosaine au profit du SARL Cabinet [H], dont M.

DE LA ROMAGNE c/ S.A.R.L.

Le 14 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

INTERNATIONAL BOAT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DOMENE Me Kriss KRIEGER Me Sandra JUSTON Romain CHERFILS Requête en omission de statuer Arrêt de la Cour

APPELANTS : Monsieur Chistophe X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Stéphanie DE X... épouse A... ... 97232 LE LAMENTIN

Le projet prévoit en outre la constitution d'une servitude de passage à l'angle sud-ouest de la parcelle AV n° 28, permettant d'élargir la voie au niveau du croisement avec le chemin précité. 7.

APPELANTS Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[O] à payer à la société Sea Print LDA la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens distraits au profit de Me Joseph Magnan, avocat aux

Une telle acceptation pour le compte des mineures Marion et Romane X... entraînerait des frais d'au moins 25 000,00 € (cf un courrier électronique du notaire liquidateur du 12 mars 2013.

[G] bénéficient d'une présomption d'imputabilité des dommages à l'accident mais les conclusions des experts précitées sont de nature à la renverser.

* * * L'association syndicale libre de la..., soutenant que Monsieur Romain X...et son épouse Odile B...

Les pièces produites en ce sens par M. 

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de M.

AMBULANCE ROMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/00561

Vu la constitution, le 17 novembre 2021, de Me Romain Cherfils de la SELARL Lexavoué Aix-en-Provence en défense des intérêts de M.

[M] [O] en 2016 s'inscrivait dans le cadre d'un projet personnel d'acquisition d'un terrain de camping à [Localité 3].

C/ [S] [Z] [N] [X] Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain