, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

X... soutient qu'il n'a commis aucune faute : - que la collision avec le véhicule de Mme Z... qui venait en sens inverse s'est produite dans sa voie de circulation, - que le véhicule de Mme Z... lui a

-ROMAN J.

Attendu qu' une collision s' est produite entre le véhicule automobile conduit par Mme Y... et la motocyclette pilotée par M.

La société de droit suisse Romay AG fabrique des pièces moulées.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barcarès à sa demande de copie, sur CD-ROM

de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune : 1) le rapport de présentation datant de juillet 2015 concernant la modification simplifiée n° 2 ; 2) le dossier de POS sur CD-ROM

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de la SCP COURTOIS - ROMAN

a effectué sa manoeuvre perturbatrice, puisque Sylvain D... avait dépassé son domicile et se trouvait donc à moins de 100 mètres du lieu où la collision s est produite.

Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.

Il résulte également de l'instruction qu'en phase d'exploitation, les risques de collision avec des pales et de barotraumatisme représentent un enjeu de niveau fort pour deux espèces, les Pipistrelles

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [V] [M], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [B] [W], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA