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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée a interjeté appel le 6 mai 2021.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le salarié a interjeté appel le 6 mai 2021.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par jugement du 31 mai 2021.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le salarié a interjeté appel le 6 mai 2021.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée a interjeté appel le 6 mai 2021.
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a715
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Boulevard Gouvion Saint Cyr Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a717
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a72a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
15 mai 2014
Aldo Rodolphe X... né le 15 Juillet 1968 à HOUAILOU (98816) demeurant...-98816 HOUAILOU Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Corinne Emmanuella Y... née le
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85448
15 février 2001
15 février 2001
FAITS - PROCEDURE Mathieu B..., né le 16 mai 1990 à SEDAN, a été reconnu par sa mère, Corinne B..., le 28 mai 1990 et par son père, Philibert A..., le 31 octobre 1991. Corinne B... a épousé Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Rodolphe, Christophe, Adolphe ,Wilfrid ... 75012 PARIS Comparant Madame D...
Source officielleChambre sociale
652a30657ed1ea8318112451
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34a
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
17 juillet 2025
audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Après rapport fait
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0222
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0224
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Commerciale
603696a541349e3936cd39b6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Le contrat a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 1er mars 2006 moyennant le paiement d'un droit d'entrée de 15'000 € et d'une redevance sur le chiffre d'affaires réalisé par le franchisé
Source officielleChambre sociale
697ddd02cdc6046d47604585
19 juillet 2025
19 juillet 2025
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officiellePage 9 sur 42