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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
étaient dirigéesc/M. C
DCA_23MA01726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente‑assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a7
4 mars 2008
4 mars 2008
ARRET No LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LONGUEAU C / URSSAF DE LA SOMME pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 ***
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01137_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sa famille par courrier du 29 mars 2016 adressé au bureau des familles de réfugiés de la sous-direction des visas alors que le demandeur était âgé de quatorze ans ; la famille a ensuite dû attendre longtemps
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
10 avril 2025
[V] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre section C
66ff85bea4ff9ec259c097a8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTES : Mme [H] [E] née le 18 Août 1977 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
né le 16 Août 1932 à ST PIERRE SUR DIVES (14170) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f26
10 janvier 2007
10 janvier 2007
par le Groupe où je vous précisais « J'attends de la direction et des cadres de MLB une collaboration sans réserve pour le transfert du contrat RICARD à REMY X....
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b636
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La SA CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE (CARREFOUR) a commandé le 30 septembre 2004 à la société RICARD des bouteilles d'alcool.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89670
19 septembre 2007
19 septembre 2007
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie Paule PERALDI, avocat au barreau de TOULON Madame Marie Joséphine B... épouse Z... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d1c4cdc6046d47f50c6f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
AVIATION GLOBAL SERVICES, représentée par Me Edouard RIGAUD de la SELASU ER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0075 Intimés : Maître [H] [V] agissant en qualité de mandataire judiciaire de
Source officielle16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD
Source officielle1ère chambre
6438f309a942a604f5e936ef
13 avril 2023
13 avril 2023
LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR Association MÉDECINS DU MONDE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Louis-alain LEMAIRE à Me Camille MOUGEL à Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01835_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [U], prise en la personne de Me [U], mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL DEROUET-LONGUET [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
28 mars 2012
L BOULANGERIE PATISSERIE MULTARI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA,
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62a
26 décembre 2007
26 décembre 2007
; Vu le certificat de vérification des dépens de l'instance numéro 02 / 3900 (arrêt du 24 janvier 2006 numéro 48 de la Première Chambre Civile section A) délivré le 15 mai 2006 à la SCP POMIES-RICHAUD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Travaux Plâtrerie (ETP), agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Massoutier et la société Ricard
Source officiellePage 9 sur 749