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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d8
15 juin 2005
15 juin 2005
Maîtres MAURY et REBOUL-SALZE, avocats, ont été entendus en leurs plaidoiries et Maître HERVY, avocat a déposé son dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
5] [Localité 7] Représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 Ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 484 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3e676b73dd81b96f3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'assureur protection juridique de Mme [O] a diligenté une expertise amiable dont il est résulté que le problème était général à l'immeuble et dû à un engorgement et à un refoulement des eaux usées en
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6a192544cdc6046d4753aa46
28 mai 2026
28 mai 2026
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Nathalie RECOULES a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Source officielle18e Chambre
603308a2ce9fa77af7a7f79a
13 octobre 2017
13 octobre 2017
TC Rôle N° 15/01644 Association READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI C/ [C] [M] Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL
Source officielle9e Chambre A
60323535dd015b6bb5bd215c
9 mars 2018
9 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielle18e Chambre
6035aa7a6d186e0e78088716
18 mars 2016
18 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en a rapporté Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ab
13 avril 2006
13 avril 2006
REBOUL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
Source officielle2ème chambre section C
66878cf405d6f7f678d492ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf577de6ffae6335f5ae
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Jugement rendu le 20 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 16/02898 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59b9502b828318c4e5c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbec
14 mai 2008
14 mai 2008
Elle reprend enfin à son compte les conclusions de l'expert quant à l'absence d'entretien et au mauvais usage de l'ouvrage par l'assuré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64895e466926a605db2390df
19 avril 2023
19 avril 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Nathalie RECOULES, Présidente de chambre Douglas BERTHE, Conseiller Emmanuelle LEBEE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c6a4ff9ec259c09824
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85cba4ff9ec259c09864
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a5e
2 avril 2025
2 avril 2025
Cependant, la société L'AURA a été placée en liquidation judiciaire à compter du 4 juin 2014 sans avoir pu reprendre l'exploitation de son commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29e1a34ad10008581bc5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f71
16 mars 2018
16 mars 2018
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie K... de la SELARL ARIANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1538 COMPOSITION
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd917
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Source officiellePage 9 sur 162