Ils font valoir que le 23 avril 2014, les époux [M] ont émis des réserves en annexe du procès-verbal de réception des travaux puisque les panneaux n'étaient ni raccordés ni mis en service, que le bon de

Paradoxalement, il vient d'arrêter un médicament (le Modopar) prescrit par le Dr [R] neurologue à [Localité 9] à coté du [Localité 7] alors que le Dr [F] n'a aucune autorité en ce domaine, puisque ça ne

administratif de connaître même si c'est un établissement d'enseignement supérieur privé ; - un établissement privé ayant signé une convention avec "Campus France" est soumis au contrôle du ministre puisque

publique qui nécessairement auraient été conférées à cette association pour l'accomplissement d'une mission de service public, il en déduit l'absence d'exercice de prérogatives de puissance publique.

à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent

Le même jour et par acte authentique, une convention de puisage a été régularisée entre M.

insultant ; - a condamné Mme [N] [B] à laisser pénétrer les techniciens de la société ORANGE et de toutes autres sociétés mandatées par ORANGE sur l'assiette de la servitude afin que ces derniers puissent

après son ouverture et EDF lui a envoyé 6 mises en demeure ; il n'est pas justifié du paiement de la somme de 3 000 euros au 16 octobre 2012 et lors de la coupure, le solde débiteur était important puisque

Dans le cadre de cette réglementation, la société AC-DC Energie a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 73 kW, sur la commune de Mèze.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Fonroche a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 247 kWc, sur la commune de Bayonne.

choix, sous réserve de l'intérêt de la famille, dont l'existence et la légitimité doivent faire l'objet d'une appréciation d ensemble Ils indiquent entourer leur fille, s'en occuper au quotidien puisque

choix, sous réserve de l'intérêt de la famille, dont l'existence et la légitimité doivent faire l'objet d'une appréciation d ensemble Ils indiquent entourer leur fille, s'en occuper au quotidien puisque

Les appelants affirment également que l'expert amiable n'a pu finaliser ses opérations d'un point de vue technique puisque la SAS [...] et son expert, le cabinet Sarretec, ne lui ont pas communiqué, malgré

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 32 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 1 088 kW, sur la commune d'Alès.

constater que les honoraires dus à la selarl [...] pour le traitement du dossier au titre du traitement fiscal des conséquences de l'affaire GOWEX sur le patrimoine des époux H... sont de 10.170 € TTC puisque

CETAT60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

CETAT60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.

CETAT60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.