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65 758 résultats pour « Prud'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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CA

15e chambre

5fda39c77b963d80129c5dc7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

[P] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nanterre le 5 mars 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUK SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS SARL à associé unique ATOUTS PRO C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc3855c78abe5c54e120e3

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Georges X... a saisi la juridiction prud'homale le 17.06.2013.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

: Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[I] et celui relatif à une gestion désastreuse du départ de Monsieur [F] [R] à l'origine d'une procédure prud'homale.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd91ec9c7a489bb7b3ef095

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/01282) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 octobre 2017 suivant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[B] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

CLINIQUE DES [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Vu le jugement du 31 mars 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b33049108ba884c6653d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 16/09659 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NSDJ Mme [S] [P] C/ Mme [S] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/08894 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXDO SAS VELAN C/ X...

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CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

ARRÊT DU 28 Février 2020 N° 297/20 N° RG 17/03158 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAQN LG/CH RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[Localité 1] Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par jugement du 29 novembre 2016, le conseil de prud'hommes a fait partiellement droit aux demandes de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05735 AFFAIRE : [T] [S] C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c093

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP TOISON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Source officielle