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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02502_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Dom-concept 68 a saisi l’administration, le 6 octobre 2023 et le 18 avril 2024, d’une demande d’autorisation de travail pour un emploi « d’aide poseur de menuiserie ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02029_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Enfin, en établissant avoir travaillé pour la société " Top Cloisons " sous contrat à durée indéterminée du 20 janvier 2017 au 30 avril 2018 en qualité d'" aide poseur " ou de " peintre/enduiseur ", puis
Source officielleChambre Sociale
626cd2a8bd20aa057d9f3732
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, la «'fiche de tâche poseurs'» versée à la procédure par M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b09a1775905dba3bc6e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ils font valoir que les poseurs ne sont pas habilités à rentrer dans une propriété privée en l'absence du propriétaire et sans son autorisation, à briser des cadenas et à remplacer le compteur existant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bb
3 juin 2014
3 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Jérôme X..., né au mois de Juillet 1971, a été engagé le 14 Mars 2011 en contrat à durée déterminée jusqu'au 17 juin 2011 par la SARL MECA-MAT en qualité de poseur
Source officielleChambre sociale
63007978521ab1c563ce0a19
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[K] a été embauché par la SARL Krugell (la société) en qualité de poseur selon contrat à durée indéterminée de chantier en date du 29 août 2011.
Source officielle3e Chambre A
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
et a fait désigner un expert judiciaire par ordonnance de référé qui a déposé son rapport le 26/08/08 ; Il résulte de ce rapport que la pente du toit est trop faible, que nombre de tuiles sont poreuses
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2f
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Laurent X... a été embauché par la société HARMONIE DECORATION, en qualité de poseur de cuisines, dans le cadre d'un contrat àdurée déterminée à compter du 18 octobre 1999 pour une durée de trois mois
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aac
4 septembre 2003
4 septembre 2003
mise en place d'un système trop faible ; - à des initiatives malheureuses du maître de l'ouvrage non connues de la société Solterm ; - à un manque d'isolant sur une vingtaine de mètres imputable au poseur
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c7
12 février 2009
12 février 2009
Monsieur C..., Que lors de l'enquête, Madame D... a déclaré que Monsieur C... avait déclaré que tout serait fait pour que Madame Y... démissionne ; qu'il l'avait traitée de "cas social, de poule pondeuse
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e68
2 février 2016
2 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée déterminée du 20 septembre 2010, Monsieur Anthony Y... a été embauché par la SARL DOM'ISOL en qualité de poseur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01290_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A justifie travailler en qualité de poseur aluminium depuis le 4 mai 2021 pour une société qui est cependant basée hors de France et précisément dans l'Etat de Monaco où le code du travail français ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, comme exposé au point 3, s’il est titulaire d’un contrat à durée indéterminée en qualité de menuisier poseur depuis le 1er août 2017, il n’a exercé cette activité qu’à mi-temps jusqu’au 1er
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il produit un contrat d'embauche du 14 janvier 2022 en qualité de menuisier poseur pour une petite entreprise qui exerce en Ile-de-France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le requérant travaille depuis juin 2017 pour la société Angad SARL en qualité de poseur de fenêtre, société qui a déposé une demande d’autorisation de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02875_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
professionnelle, cette circonstance est largement postérieure à l'arrêté attaqué, le contrat de travail établi par la société Eiffage ayant été conclu le 3 août 2021 pour une prise de fonctions en tant qu'aide poseur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01496_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En premier lieu, si l'arrêté a relevé que l'époux de Mme A était " sans emploi déclaré et sans ressource légale " alors qu'il était salarié depuis septembre 2020 comme poseur serrurier et titulaire d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01497_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B était " sans emploi déclaré et sans ressource légale " alors qu'il était salarié depuis septembre 2020 comme poseur serrurier et titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis avril 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02446_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis 2018 et qu'il justifie d'une insertion professionnelle dans un emploi d'aide poseur en menuiserie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01090_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A justifie avoir travaillé depuis 2018 et en dernier lieu en 2022 en qualité de poseur en isolation thermique, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle suffisamment ancienne, stable et actuelle
Source officiellePage 9 sur 41