SERNYRosita X...représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/Michel Y...représenté par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATIONGrosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PYRENEES PALACEreprésenté par la SARL ACANTHE COPROPRIETE es qualité de syndic représentée par la SCP RIVES-PODESTA

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SA API IMMOBILIER représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

activités économiques de PARIS - RG n° 202505117 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas

Elle s'interroge sur le sort des fonds versés par la société La Pommeraie à la SCI Le Bon Cru au titre des loyers, d'autant que le montant des loyers est significatif, Me [Z] se bornant à indiquer que

, prise en la personne de Maître [V] Thomas, sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - condamné la SCP Evazin-Thomas, prise en la personne de Maître [V] Thomas

Lionel Jean Y..., père de l'enfant Thomas Y...

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la Cour : 30 Août 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane THOMANN

BOWLING ESPACE LOISIRS à payer à Thomas X... la somme de 716, 79 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - débouté Thomas X... de ses autres demandes, - débouté la S. A. R. L.

Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le [Date naissance 17] 1928 à [Localité 1] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat

Thomas Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à payer à M.

THOMAS FCL S.A.

SUR LES DÉPENS Thomas X...partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel.

Suivant bon de commande daté du 28 juin 2016 signé par la société Andrew Mac Thomas le 6 juillet 2016, la société Andrew Mac Thomas a conclu un contrat de partenariat avec la société Leaders League, pour

Inquiet de la présence insolite de Thomas X..., Albert Y... demandait à un membre de sa famille de l'inviter à quitter les lieux, ce qui amplifiait le ressentiment de Thomas X... et sa colère.

BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Y..., exerçant sous l'enseigne MACONNERIE GENERALE Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA

./ COMMUNE A S.C.P RIVES PODESTA REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience