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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
68788726e2f36c9774d8094a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M203 Mme [Z] [N] veuve [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035c27ad0696a29d073ace1
3 mars 2016
3 mars 2016
le retrait effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SA LAMBERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa
4 novembre 2008
4 novembre 2008
de masse qui n'était guère que la reproduction du plan cadastral.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec53
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 522/ 11 SA ERCO ET GENER Rue des Petites Granges ZI Saint Lambert
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20154473
22 octobre 2015
22 octobre 2015
secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de demande de subvention pour le financement des travaux sur la place
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2b
27 juin 1997
27 juin 1997
le 12 février 1993 en exécution du plan ; que par courrier recommandé du 15 mars 1993, la BANQUE FEDERALE MUTUALISTE a donc notifié à Madame X... qu'elle dénonçait le plan et reprenait les poursuites.
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Après diverses prolongations de sa période d'observation, cette société était en attente d'homologation d'un plan de redressement, l'audience étant prévue à l'automne 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
La situation économique de la société a entraîné la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Il devient par ailleurs urgent de renégocier les concours bancaires.
Source officielleChambre 1-7
63d0d55581a7b805de12b3d2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-7 N° RG 22/05521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHHD Ordonnance n° 2023/M16 M.
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f599
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dont 50 places à proximité immédiate et 162 places en périphérie de la cave, - que l'ASL [Adresse 61] fait partie de la ZAC, comme l'hôtel d'ailleurs, Sur les interventions volontaires de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae48
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Oreste X...
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455217
5 février 2026
5 février 2026
. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - FACULTÉ DE MODIFIER
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
désignés en qualité de commissaires à l'exécution du plan.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e5fc25a97f0381f55a2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
'ce plan de division établi par M.
Source officielleChambre 1-9
633d1f7462f5393e2eb4477e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
RG 21/17703 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRO5 [U] [D] [H] [D] C/ G.I.E. [9] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : Me Marie-dominique MOUSTARD Me Daniel LAMBERT
Source officielleAvis
CADA:20155874
21 janvier 2016
21 janvier 2016
X et de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages
Source officielle3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
9] [Localité 8] Mme [A] [Y] ès qualités de liquidateur de SALEILLES CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 8] Compagnie d'assurance MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Valérie LAMBERT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c616
8 octobre 2020
8 octobre 2020
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.
Source officiellePage 9 sur 9127