Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d426
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd913
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd71
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd81
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd996
10 avril 2025
10 avril 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b334dc79f9f0615086
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N. BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ec2db7cac9e5eb48ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98e
10 avril 2025
10 avril 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des
Source officielle1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5362
11 janvier 2010
11 janvier 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2009, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Les époux X... réclament une somme de 9.464,13 € (détaillée en page 11 de leurs dernières conclusions) au titre : d'une part d'objets mobiliers mis à la disposition des locataires PICQ-AUFRAI, que ces
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b5
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a fait valoir en substance que l'offre était rédigée en points pica, que les caractères étaient conformes au corps 8 et l'offre claire et lisible en application des dispositions de l'article R 311
Source officielleETRANGERS
64476e9f3da6ded0f83d19e7
24 avril 2023
24 avril 2023
PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielle3ème chambre A
65b3633f1d7564000872df45
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES BRETONS DU PIC D'ANDAN représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 3] non représentée, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Christine CASTEX, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur Philippe Pascal X..., En tant que de besoin, ès qualité de représentant légal en France de la Société susnommée (Etablissement secondaire ZI DE PIC
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615074
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd97f
10 avril 2025
10 avril 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 13 mars 2015, M.
Source officiellePage 9 sur 94