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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b3
17 janvier 2006
17 janvier 2006
C/ Serge Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88130
17 janvier 2006
17 janvier 2006
C/ Serge Y... ...
Source officielle4e chambre civile
63c10928bf9fd47c90a13a8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
ORIGINE : DÉCISION en date du 09 Mars 2005 du Tribunal d'Instance de MORTAGNE AU PERCHE COUR D'APPEL DE CAENPREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALEARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 03 Décembre 1963 à POINTE NOIRE (RPC) ... 20243 SERRA DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Nicolas Louis Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231d
22 avril 2015
22 avril 2015
représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de la CREUSE, substitué par Me DUFRAIGNE, avocat au Barreau de la CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24
Source officielle1re Chambre C
6162cf6e8b4dc27576e7b749
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadine Xc/Madame Sylvie
6253c9acbd3db21cbdd8900a
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. *** Madame Sylvie Y... épouse Z..., qui en qualité d'avaliste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des désordres à hauteur de 60 % pour la société Edeis, 15 % pour la société SKL et 25 % pour la société Lipa et Serge Goldstein.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89399
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PHILIPPE Z... M. Didier Serge Pierre Théophile A...
Source officielle1re Chambre C
61628cce293034a8c342f6e6
28 mars 2013
28 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-3
65a8d061e12c85000874ada7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COFIPLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d388
18 mai 2022
18 mai 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
11 mai 2022
[L], [P] [B] né le 15 septembre 1935 à [Localité 5] (Corse) camping [7] lieudit [Localité 6] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre C
60336058d30e9211661271f4
29 juin 2017
29 juin 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b6
9 juin 2006
9 juin 2006
Le solde du prix d'achat n'a été réglé qu'en contrepartie de la remise du montant de la valeur de reprise par Philippe Y..., ô Philippe Y... a commis l' escroquerie à son détriment dans le cadre des
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e5102452a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6J2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983271
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5J3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE
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