Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6875e1d31a3e6203185181e4
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WBH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687732eb7032dd17d194ba69
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WBH3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cc6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
26/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04367 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OODP AM/CD Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 21/00080) Mme ESTEVE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345006ff133a3ff81b72fb
3 janvier 2017
3 janvier 2017
de Cassation sur un arrêt rendu le 25 octobre 2011 (RG : 09/05729) par la Troisième Chambre Civile Section 1 de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CASTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
. & GENICON S., avoués assisté de Me Philippe Z..., avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François André Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2002 devant Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663e
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2002 devant Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683a
13 mars 2003
13 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2003 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a056
7 novembre 2007
7 novembre 2007
APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS ET : SA AIRGAMMA, ayant son siège ...81000 ALBI, prise en la personne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
conditions du 1° bis du II de l’article 150 U du code général des impôts ; - il n’était pas propriétaire de ses résidences principales de 2016 à 2018 situées au 205 avenue du Général de Gaulle à Caestre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a3e
13 février 2003
13 février 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2002 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
13 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2003 ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88163
18 janvier 2006
18 janvier 2006
B... 29750 LOCTUDY représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CAP AR MENEZ Pont du Moros 29900 CONCARNEAU représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP KERMARREC - MOALIC, avocats INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
décision déférée RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 06 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
11 décembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 11 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a4f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
EXPRO, JCP de CASTRES (19/00590) M. [D] S.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf000958883b
24 avril 2024
24 avril 2024
personne de son représentant syndical en exercice, n° SIRET 330 940 917 00017 [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Nicolas VIALARET de la SELARL SELARL JACOB VIALARET, avocat au barreau de CASTRES
Source officiellePage 9 sur 13