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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a76
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Bernard B..., Vincent Z..., Gérard Z... et Dolorès Z... ont été assignés à personne le 28 septembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-1
6901b11f748a422ad95403b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GAMBETTA DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielle4ème Chambre
677f661de034c1f8dc458861
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, lors des débats et de Françoise BERNARD, lors du délibéré Statuant dans la procédure opposant
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...
Source officielle1ère chambre civile A
6162e0761120e9a89a34a5cc
14 juin 2012
14 juin 2012
Il ne peut rien s'en déduire quant aux problèmes de communication dénoncés par la société Bernard Zins. Le problème a été réglé et l'existence même d'un retard n'est pas établie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
ARRET DU 05 NOVEMBRE 2003 NR/SB ----------------------- 02/00620 ----------------------- UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES C/ Philippe M. ----------------------- ARRÊT n° COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
24 juin 2008
CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
21 juillet 2015
C/ Bernard Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
636df7bbb97a42dcd12cc840
20 octobre 2022
20 octobre 2022
29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [II] [P] [Adresse 38] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [O] [RA]
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ca
4 juin 2007
4 juin 2007
représentée par Me Bernard DE LAMY Patrick B... représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean- François B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
25 juillet 2007
ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f331
21 mars 2012
21 mars 2012
de BASTIA, et de Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe Z...
Source officielle4ème Chambre
680875c1dfde5caae99bd040
22 avril 2025
22 avril 2025
Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [B] [O] [K] [G] née le 02 Janvier 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffeeb2adc6b05e6261979
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [AD] [W] [Adresse 40] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [V
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e498
5 juillet 2011
5 juillet 2011
représenté par Maître Céline PELLERIN-GOUBAUD, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS L'AGS représentée par le C. G. E. A.
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b2
10 octobre 2022
10 octobre 2022
CABINET JEZO [Adresse 25] [Localité 14] représenté par Maître Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI GEANTY GAUTIER PENNEC, avocat au barreau de Saint Brieuc E.U.R.L.
Source officiellePage 9 sur 112