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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
plan de cession de la Société BILLON FRERES SA ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au barreau de LYON Maître Patrick-Paul
Source officielleChambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ils devront supporter le droit de passage pour charrettes au profit de Mme de Gasquet sur la limite Ouest de la propriété vendue pour accéder au [Adresse 25].
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20e59c4cf860008dff544
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84155 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick
Source officielle17e chambre
616091fedb7ff645d8566440
2 avril 2014
2 avril 2014
la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 11/01091 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c365
3 juillet 2008
3 juillet 2008
13 Mai 2008 Audience publique du 30 Mai 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb4
21 février 2008
21 février 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
La société LE RELAIS DES TROIS CHASSEURS a été mise en redressement judiciaire le 30 octobre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27d
3 avril 2008
3 avril 2008
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 19 Mars 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5
18 mai 2010
18 mai 2010
SARL, représentée par son dirigeant légalen exercice ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentés par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistés de la SELARL SEIGLE Patricia & Associés-Avocats, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c482
28 février 2008
28 février 2008
INTIMEE : Madame Eliane Z... épouse X... ... 76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c145c
26 mai 2015
26 mai 2015
Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté par Me Agnès GOLDMIC de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet
Source officielle1re Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55a4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f67280
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 17 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c94
29 novembre 2007
29 novembre 2007
: Appel APPELANTE : Société DEFONTAINE SA 3, rue Louis Renault BP 329 44803 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP TOULZA PIBOT-DANGLEANT CHAPUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c0
29 novembre 2007
29 novembre 2007
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
13 juin 2018
Par jugement rendu le 9 mars 2016, sur assignation délivrée les 24, 26 mars et 18 avril 2014 par Mme Patricia X..., MM. Luther Z..., Cléber Z..., A... Z..., Victor Z..., Etienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Patricia Z... née le 26 Août 1967 à NOUMEA (98800) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798c
15 avril 2025
15 avril 2025
03280 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET
Source officiellePage 9 sur 17