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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
américain, agissant en la personne de son président, Monsieur [H] [P] [W], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[I], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993297
28 mars 2012
28 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : B1058, plaidant INTIMÉE Madame [V] [L] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1] (13) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Patricia
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f2d
23 juin 2011
23 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a66
17 septembre 2013
17 septembre 2013
DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f97
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia
Source officielleChambre A - Civile
635b7183b201587f74be0110
18 août 2022
18 août 2022
GAN ASSURANCES [Adresse 28] [Localité 21] Représentée par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 100406
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f601
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Michèle CHOPIN, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Elle rappelle qu'elle a placé en Roger X... une confiance sans limite, lui accordant une délégation totale des pouvoirs de direction sur l'agence de Lesquin, lui remettant également un carnet de chèques
Source officielleChambre 1 A
63d4ccc092a57405de331661
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MINUTE N° 54/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL -Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f0
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a896
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Patrick C..., président de la SAS LA FUSION ELECTRIQUE, Mme X... a proposé à ce dernier la cession du carnet de commandes de la SAS AVS, qui avait fait l'objet le 30 novembre 2004 d'une liquidation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
6 mars 2012
ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e8f92a5b3e8ade13e56
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mutuelle d'Assurance, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentées par Me Aude DE LA CELLE, substituant Me Patrick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb64709e24f13d55450
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle16e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Enfin, la nature du produit est rappelée en page 11 dans une rubrique intitulée « Carnet de bord », à savoir « produit financier de droit français, non garanti en capital ».
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP DEBRAY - CHEMIN avoués (041103) ayant Me ALAIMO Stéphane (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Corinne LEFEVRE Monsieur Thierry LEFEVRE Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
9 août 2011
de PARIS) INTIMÉS : Monsieur Arnaud X... 1. 80. 09. 12. 300. 041-01 né le 19 Septembre 1980 à MARTIEL (12200) ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA
Source officielleChambre 1-4
69fd8174cdc6046d47048d9d
7 mai 2026
7 mai 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b993273
26 janvier 2012
26 janvier 2012
procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Patricia
Source officiellePage 9 sur 14