Dans tous les cas, elle sollicite la condamnation de Monsieur Pascal X... à lui verser une indemnité d'occupation qui ne saurait être inférieure à 43.905 euros 60 et à lui rembourser 6.935 euros 94, coût

Les deux employeurs de Monsieur Pascal X... avaient le même siège social à Rodez.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de

A et de Me Verrier substituant Me Jakob représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

[F] [A] et Mme [L] [S] épouse [A] la parcelle DX n° [Cadastre 6] avec rappel de la servitude de passage au profit des parcelles DX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

Les sommes qui seront versées à M. [M] en exécution du présent arrêt devront venir en compensation de la somme de 19.457,04 euros dont M.

Pascal X... et Corinne Y...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : - Léa née le 26 mai 2001.

, l'huissier constatant que 4 verres sont fendus, -cinq fissures verticales serpentines sur le pignon, entre les deux blocs de pavés de verre, dont une montant jusqu'à la vigne vierge située en haut,

Les 28 et 29 septembre suivant, deux virements d'un montant total de 6 000 euros ont été effectués à partir de son livret A vers son compte courant puis vers un compte tiers FR76 1679 8000 0100 0027 5560

2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL

, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [B] [F] épouse [W] Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANTS S.A

d'Eifel (la société Eifel) à enlever des ouvrages édifiés sur deux parcelles cadastrées AC N° [Cadastre 3] et [Cadastre 1].

Ont relevé appel incident, le procureur de la République, le même jour et les parties civiles, Pascal et Franck Z..., le 28 juin 2005. L appel est général.

il ne résulte pas des termes de la contestation du certificat de vérification de l'état de frais l'existence d'éléments de droit ou de fait de nature à remettre en question le décompte présenté et vérifié

En Conséquence, - condamner la SCI DES SALINS à verser à la société VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES la somme de 155.000 ¿ à titre d'indemnité, - Fixer à 14.4666,28 ¿ le montant dû par la société VERRE

X... épouse P... à rétablir le passage sur le chemin d'exploitation entre les parcelles n° [...] et [...] à Flassans-sur-Issole, - Messieurs S... et NX...

AJ, demeurant 31 rue Montmailler - 87043 LIMOGES CEDEX ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller suppléant le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Pascale

[S] [C] et à Mme [E] [I], son épouse, à l'exception d'une parcelle d'une superficie de 2 000 m² à prendre sur la parcelle de terre cadastrée section ZB n° [Cadastre 4] et de deux autres parcelles de 20a