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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
numérotée D 103 p pour une contenance de 2 470 m2 mais aussi le tiers indivis de la parcelle d'une contenance de 220 m2 cadastrée D 103 p située en la partie Nord Ouest ainsi que le droit de passage sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57e
2 mai 2012
2 mai 2012
G : 10/ 02648 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mars 2010 RG : 2008/ 03124 ch no SARL ETN
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f374
13 mars 2012
13 mars 2012
pour la mise au point définitive de son marché.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a88
1 avril 2025
1 avril 2025
[Cadastre 2] - condamné Madame [O] à lui laisser, pour l'année 2024, un droit de passage pour accéder à la parcelle [Cadastre 2] B, dans la mesure où elle est enclavée et qu'elle doit pouvoir continuer
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
Marc X...
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019078
22 octobre 2024
22 octobre 2024
8] (reliquat de la parcelle AY [Cadastre 15]) - à l'ouest par la parcelle AY [Cadastre 10].
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86973
23 octobre 2003
23 octobre 2003
DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86974
23 octobre 2003
23 octobre 2003
DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4f
4 avril 2024
4 avril 2024
DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la commune de Marcq-en-Barœul.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Tony Marc Marie X... né le 27 Avril 1960 à BONE (ALGERIE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 1032 APPELANT : Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Motifs et décision Monsieur D... a établi un pré-rapport dans lequel il indiquait les éléments suivants : -Marc A... a réalisé un griffage de la parcelle 155 dont il est propriétaire qui n'a pas modifié
Source officielle14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd1
10 mai 2011
10 mai 2011
Pascal, gérant et assisté de Maître Laurent POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Marc Y...
Source officielleChambre civile 1-1
65a786468121050008662fa4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le marché a été remporté par la société Axiom Graphic, société d'imprimerie et le marché a été signé le 8 octobre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ae
19 octobre 2006
19 octobre 2006
ce titre une violation par Marc Y... de son obligation de bonne exploitation personnelle du bien donné à bail ; Attendu qu'il est constant que Marc Y... a cessé son activité d'exploitant agricole et
Source officielleChambre Civile
69fad24dcdc6046d47bfc2c4
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur la description des parcelles expropriées et leur consistance Il résulte des pièces du dossier et notamment de l'avis du domaine sur la valeur vénale (pièce 9 CADEMA) que les parcelles AS n°[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Les intervenants volontaires Bernadette X... et Jean-Marc X... admettent qu'ils exploitent les parcelles depuis que le preneur Eugène X... a cessé son activité.
Source officiellePage 9 sur 491