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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93460
1 août 2016
1 août 2016
97160 LE MOULE Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93464
1 août 2016
1 août 2016
.. 97117 PORT LOUIS Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93466
1 août 2016
1 août 2016
. 97180 SAINTE ANNE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
opération d'urbanisme globale ; 5° Un plan cadastral () accompagné, (), de l'un des titres suivants : a) Un titre de propriété de l'immeuble concerné ; b) Un titre habilitant à construire sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, les affirmations des tiers opposants selon laquelle la présence des parcs éoliens existants menacerait ce label ne sont assorties d’aucun élément probant. 15.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d5bfc8005eb80ab9471e
24 novembre 2009
24 novembre 2009
suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2008, APPELANT : Monsieur [F] [B], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], sans emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Sylvie Labeyrie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions demeurant en litige concernent sept ventes de terrains à bâtir situés à Labenne, Boucau, Tarnos et Capbreton que la société Solana a acquis et qui n'ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
4 avril 2012
Il ne nous appartient pas d'en faire le projet mais nous pouvons en définir les principes à savoir : une structure métallique ou en bois lamellé collé par exemple peut être envisagée, celle-ci pouvant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... est édifiée sur une parcelle jouxtant le terrain d’assiette du projet de M.
Source officielle1ère Chambre
696745d3cdc6046d473ae2b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
construits par le GAEC sur les parcelles dépendant de ladite indivision, les bâtiments d'exploitation pour l'élevage bovin construits par le GAEC sur les parcelles dépendant de ladite indivision, 14 ha
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
16 octobre 2025
bâtie cadastrée CP n°[Cadastre 4], et comportant le bâtiment abattoir ainsi que toutes ses dépendances, ainsi que la maison du gardien et terrain attenant situé sur la parcelle CP n°[Cadastre 5], ·
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3f
28 avril 2022
28 avril 2022
ADAR FLANDRE METROPOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 7 rue de Versailles CS 30447 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée et plaidant par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac9
2 avril 2025
2 avril 2025
société CCF [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345d
1 août 2016
1 août 2016
Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345e
1 août 2016
1 août 2016
Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93462
1 août 2016
1 août 2016
97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93465
1 août 2016
1 août 2016
97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93467
1 août 2016
1 août 2016
Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93468
1 août 2016
1 août 2016
Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Société SARL NET MULTI-SERVICES Route de la Sablière Immeuble Labylle
Source officiellePage 9 sur 14