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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'exploitation forestière. 26.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
28 février 2013
, alors que la mise en place, beaucoup plus aisée, d'une clôture électrique interdisant le passage des animaux vers les terres de la SCEA GEROT a été refusée par celle-ci à plusieurs reprises.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
20 centiares, et une superficie de 5 hectares sur la parcelle cadastrée section BX n° 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b256
25 septembre 2007
25 septembre 2007
AGRICOLE des TERRES NOIRES bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section ZH, de la commune de NEUVIC (Corrèze), parcelle appartenant aux époux X..., ordonné
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
par la délibération du 28 mars 2007 du conseil municipal, en tant qu'il classe sa parcelle en zone naturelle N et en tant qu'il grève sa parcelle de l'emplacement réservé n° 40 destiné à l'extension du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B C, pétitionnaire, ne justifiait pas, dans le dossier de demande, de sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée AL 4, en méconnaissance de l'article R. 341-1 du code forestier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Au demeurant, il ressort des dispositions mêmes du décret du 27 janvier 1879 que celui-ci n'a pour objet que de soumettre certaines parcelles de la commune d'Ollioules au régime forestier, d'une contenance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... exploite 160,648 hectares de forêt à Saumos, Sainte-Hélène et Le Temple.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
contrôlée " Chablis " à Chichée, dans l'Yonne, en vue de leur transformation en parcelles viticoles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00001_20260227
27 février 2026
27 février 2026
AD19, qui jouxte la parcelle dont ils sont propriétaires.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite du 22 août 2020 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’appliquer le régime forestier aux parcelles du lieudit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Deux des trois éleveurs d'ovins qui exploiteront les parcelles envisagent dans ce cadre d'accroître significativement leur cheptel.
Source officielle1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579db
2 mai 2018
2 mai 2018
Ils maintiennent que les parcelles constituent un domaine militaire au sens de la loi puisque le centre d'essai des [Localité 1] occupe 5 444,80 ha de la superficie totale de la forêt de Biscarrosse et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, l'ensemble de ces parcelles apparaissent dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Rennes comme un espace à dominante agricole et naturelle, les six parcelles situées au nord
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
* * * Les époux Roger X... et Mireille Y... ont acquis par acte des 18 et 22 décembre 1999 du GROUPE FORESTIER DE SAINT-AMAND un ensemble immobilier comportant diverses parcelles de bois situées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
propriétaire des parcelles, Lou Hapchott, et la coopérative Alliance Forêts Bois, avec la société Ygos 1 et la société Rezo 24 Ygos 2, tendant à installer un boisement compensateur de 31ha aux alentours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 341-1 du code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ces parcelles forment ainsi une dent creuse au sein d'une zone urbanisée de type habitat groupé dont l'ensemble ne saurait constituer un habitat isolé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
forestier des petites Maures.
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dépendent notamment de ce domaine forestier, au [Adresse 13], sur la commune de [Localité 10], trois parcelles en nature de bois cadastrées section A [Cadastre 1] pour une surface de 3ha 81a 00 ca, A [
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