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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f11
15 janvier 2014
15 janvier 2014
mai 2013 par le tribunal de grande instance de LIMOGES ET CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, demeurant 29 boulevard de Vanteaux-87044 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Frédéric OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af79
12 mars 2008
12 mars 2008
TOULOUSE CEDEX 6 représenté par la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, plaidant par Maître GOUIN avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte OLIVE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03252_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme A, représentée par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012074 du 11 mai 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS/ MCM DEMANDE REMBOURSEMENT PRÊT Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2014 Le vingt six
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me OLIVE, avocat. Madame Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed61
27 octobre 2011
27 octobre 2011
social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me OLIVÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed9
25 mars 2004
25 mars 2004
d'ennoblissement concernant des tissus d'un coloris différent des trois incriminés, soit pour la première facture des tissus grey/white à concurrence de 2.776,90 francs et pour la seconde facture des tissus olive
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Avril 2011 par application
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
19 septembre 2011
.-87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 MAI 2010 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906dc
22 mai 2013
22 mai 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPHc/BANQUE TARNEAUD
6253ccdbbd3db21cbdd91845
24 juin 2014
24 juin 2014
avocat de la SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, 2o- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST 29, boulevard de Vanteaux 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Frédéric OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e3
13 février 2014
13 février 2014
GUERET ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est 31, place Bonnyaud-23000 GUERET représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91631
12 novembre 2013
12 novembre 2013
avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 17 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 OCTOBRE 2013, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91830
25 mars 2014
25 mars 2014
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b95
13 mai 2014
13 mai 2014
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2014, en chambre du conseil, Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a837
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DANTHEZ, avocat au barreau de NIMES Monsieur Le Directeur DRASS RHONE-ALPES 107 Rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9df
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87350 PANAZOL représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98d
24 mai 2011
24 mai 2011
Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 AVRIL 2011, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f57
25 février 2016
25 février 2016
C/ CAISSE CREDIT MUTUEL DE TULLE Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
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