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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ac9
27 avril 2016
27 avril 2016
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : Me [Z] [J] - Mandataire judiciaire de la société AIR MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nissa
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc580b9e1b37c98ae6b
14 juin 2018
14 juin 2018
financière dont 381.788 € au titre de la perte de production et 152.455 € au titre de la perte de taux de marge, condamné la société Axa France Iard aux entiers dépens en ce compris les frais de la
Source officielleCour d'Appel
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22 février 2007
22 février 2007
A NONO veuve Z..., née le 5 février 1931 à Manihi (Tuamotu), de nationalité française, demeurant Chez Nini Z... résidence Atima à Mahina ; Madame Moea Lucia A..., née le 23 septembre 1970 à Papeete,
Source officielle12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nina
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
à la perte de jouissance du garage occasionnée par les travaux de tubulure, - une somme de 2.240 € pour la perte de ses vêtements ; - une indemnité réparant la perte de jouissance du lot n° 3 (garage
Source officielle3e Chambre B
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9 juin 2011
9 juin 2011
APPELANTS Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Léa
Source officielleChambre 1-4
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
13 avril 2023
GARNIER PISAN ET CIE SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory KERKERIAN Me Nina TROMBETTA Me Charles TOLLINCHI Me Jean-jacques DEGRYSE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab8a0de54ff609f7c3e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cet accident lui a occasionné l'arrachement d'une partie du visage et la perte définitive de l''il droit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a2986cdc6046d47842540
15 janvier 2026
15 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nina
Source officielle2ème chambre
636ca5f96c7633dcd15b39ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
K] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SARL FAUR EVASION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nissa
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc385ac78abe5c54e120ec
12 décembre 2018
12 décembre 2018
par Me Nathalie LENGAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE SASU ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nina
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336871d24cc0c3e2e3be844
19 mai 2022
19 mai 2022
civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre chargée du rapport, et devant Mme Nina
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f51
16 février 2007
16 février 2007
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Monsieur Stéphane Y... ... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représenté par Me Nissa
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f41
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLTN NOUS, Nina
Source officielle1ère ch. civile
630710967786aac563f275ca
24 août 2022
24 août 2022
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Sophie ARDOUREL de la Selarl ARDOUREL Avocats, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Nina
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2730
19 janvier 2023
19 janvier 2023
poste de perte de gains professionnels futurs.
Source officielleChambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf2568
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle12e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nina
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
APPELANT Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
Source officiellePage 9 sur 13