ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02470 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWZ Chambre sociale section 2 Cour d'appel de Nancy 09 février 2023 RG 21/02860

KAPLAN Substitut Général près de la Cour d'appel de Nancy présente à l'audience ; S.C.P.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

PUBLIC, ayant pour siège COUR D'APPEL DE NANCY - [Adresse 4] en la personne de Mme Virginie KAPLAN, Substitut Général près de la cour d'appel de Nancy présente à l'audience COMPOSITION DE LA COUR

née le 17 Janvier 1984 à NANCY (54) ... Chez Mme Corinne X... ...

La révocation de la clôture a été ordonnée, par décision du 30 août 2023, afin de permettre la production d'une nouvelle pièce par l'appelante.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 6 février 2023, M. B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, suivant requête en date du 15 mai 2020, le procureur de la République de Nancy a saisi le tribunal judiciaire de Nancy d'une demande de condamnation de M.

Par jugement contradictoire en date du 21 juin 2021, le Tribunal de commerce de Nancy a : - déclaré Monsieur [I] recevable mais mal fondé en sa demande de renvoi devant le tribunal Judiciaire de Nancy

de son activité de nourrice (pièces 72 et 73 appelante).

Vu les autres pièces des dossiers.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 8/10 rue d' Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 21/02560 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3RL Appel d'une décision rendue par letribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 octobre 2021 -RG 15/02468 Ordonnance