toutes deux copropriétaires au sein de l'immeuble [Adresse 1], le président du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné au syndic de la copropriété, la SARL Cabinet Roche Immobilier de : - faire nettoyer

 », a « demandé au client final de couper un arbre alors que le chantier était accessible », a « laissé échapper environ 1/2 mètre cube de béton sur le gazon du parc » puis a « demandé au maçon de nettoyer

sinistre est la conséquence d'un défaut d'entretien puisque l'expert note que le chéneau est difficilement accessible du fait de la géométrie des toitures et qu'il n'a vraisemblablement jamais pu être nettoyé

en lien avec les déclarations de Mme [N] qui explique que l'expert s'est déplacé une première fois seul, le 11 mars 2016, pour constater l'étendue du sinistre avant de lui donner l'autorisation de nettoyer

Ridha X... de nettoyer les poubelles - spécialement, pièce 21. Ces défaillances récurrentes caractérisent de la part de M.

21 janvier 1997 ; Le 30 mai 1998 l' expert a déposé son rapport en concluant que l' encrassement des carreaux était du à leur structure en relief et à leur porosité importante et ne pouvait être nettoyé

descendue sur une partie du chemin rural compte tenu de la déclivité du terrain ; qu'aucun dégât n'avait été occasionné par des engins forestiers et qu'avant de quitter le chantier elle avait fait nettoyer

B, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 juin 2021 rejetant

C..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention «

B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant

B, représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Vous n'avez pas pour autant accompli le travail requis puisque c'est un orage aux alentours du 14 septembre 2016 qui a permis de nettoyer en partie les dites grilles mais il est à noter qu'une évacuation

adresser ses demandes de congés directement à celui-ci mais au syndic, de son refus d'être remise en cause sur la qualité de son travail qu'elle exerce depuis 20 ans, de la demande de celui-ci de nettoyer

Il verse notamment aux débats: - un avertissement notifié à la salariée le 18 février 2019 en raison de : «'cuisine non nettoyée, étagères poussiéreuses, sol non balayé et non nettoyé (...) » sans autre

Les parties ne contestent pas l'application de la présomption de faute inexcusable par le tribunal au regard du fait que la salariée a été chargée par l'entreprise utilisatrice de nettoyer une machine

inexcusable de la société [10] est établie, l'employeur ne pouvant qu'avoir conscience qu'en faisant intervenir son agent d'entretien pendant les horaires de travail de sa salariée et en lui faisant nettoyer