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L'assureur qui conteste le caractère accidentel ne démontre pas la réunion matérielle de l'exclusion de garantie par l'existence de la mousse et des racines.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6684eb21a0de54ff609f817a

Appel

2 juillet 2024

Ses appels aux numéros d'urgence visaient à chercher de l'aide et du réconfort, mais elle n'avait pas l'envie de mourir.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a76

Appel

26 février 2003

C..., ... par Maître MOUSSA MARAH, Avocat au Barreau de CHAUMONT COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur D...,Monsieur E..., COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d13

Appel

8 mars 2007

Romain X... 7, place Gambetta 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BEAUGY, avocat au barreau de MOULINS APPELANTS M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789f

Appel

6 avril 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 à 9h00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY

Source officielle

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b5

Appel

18 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 04 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Moussa

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ETRANGERS

68660f7abbe0ac41ca81b0f7

Appel

1 juillet 2025

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [K] né le à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 29 juin 2025 à 16 h 40 par courriel, par Me Moussa

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f7

Appel

2 juin 2008

. ********* Le 18 janvier 2000, vers 20 heures, sur le CD 26 entre MOUSSY LE NEUF et MOUSSY LE VIEUX, Monsieur Luc X...a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0c

Appel

21 mars 2011

* * * * * Monsieur Mohamed Y... et Madame Zohra X... se sont mariés le 15 octobre 1978 à AMMI-MOUSSA (Algérie) ; cinq enfants, aujourd'hui majeurs sont nés de cette union.

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f4

Appel

29 avril 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 120/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 29 avril à 12 h 00 Nous , Maryvonne MOULIS, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du

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Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e8

Appel

27 mai 2013

Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Geoffrey X..., demeurant 12 Ter Couchenoux-23220 MOUTIER

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Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6b1

Appel

12 avril 2024

APPELANTE Madame [W] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [G] [E], Mandataire ad hoc de l'Association CRECHE HAYA MOUSSIA

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Avis

CADA:20226903

Appel

15 décembre 2022

directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courrier électronique, des documents relatifs à la base d'imposition de la taxe foncière concernant les propriétés sises X à Moutiers

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eec

Appel

6 février 2018

-6 et 526-7 du code de commerce, de dire que l'autorisation délivrée ne s'appliquera qu'au seul matériel d'exploitation dont la liste suit : Scie à onglets de marque Energer Pistolet mécanique pour mousse

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00553_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

est insuffisamment motivée ; -l'arrêté contesté et le courrier du 30 octobre 2018 sont entachés d'erreurs de fait, dès lors qu'ils se fondent exclusivement sur la prescription de remplacement des mousses

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00554_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

lui seul justifier la décision de fermeture contestée ; -la lettre du 5 décembre 2018 est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'elle considère que se trouve, dans le bâtiment loisirs, de la mousse

Source officielle

Chambre 1-8

6364ba4ee405357f749ea58c

Appel

19 octobre 2022

En l'espèce, le constat dressé le 29 juillet 2018 par Maître [Z], huissier de justice, fait notamment mention des désordres suivants : - dans toute la villa règne une odeur de moisi, - deux chambres

Source officielle

1ère Chambre

670f58564ad0d5ee7d7e5d2a

Appel

15 octobre 2024

Maître [K] [U] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [E] [T] épouse [L] Maître [G] [C] Maître [V] [J] Monsieur [B] [W] Représentant : Me Mohamad raeid MOUSSA

Source officielle

1ère Chambre

670f58564ad0d5ee7d7e5d2c

Appel

15 octobre 2024

Maître [H] [I] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [C] [T] épouse [D] Maître [R] [S] Maître [Y] [X] Monsieur [W] [E] Représentant : Me Mohamad raeid MOUSSA

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Cour d'Appel

MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y

6253c930bd3db21cbdd87821

Appel

27 septembre 2005

.-33910 SAINT MARTIN DE LAYE représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & amp ; ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Daniel BORDIER, avocat au barreau de LIBOURNE MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL demeurant

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