[M] [U] aux fins d'évaluer le montant de l'indemnité d'éviction. L'expert a rédigé son rapport le 7 février 2014.

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la SCI Paul a fait une demande de prêt qui lui a été refusée mais que la lettre l'informant de la décision de refus ne précise ni la durée ni le montant du

incompétent pour : - statuer sur la demande de dommages-intérêts liée aux coûts irrécouvrables au titre de frais de procédure exposés dans les procédures anglaise et française, - ordonner le paiement des montants

Après avoir réglé les factures émises par la société TSR d'avril à septembre 2008 pour un montant total de 189.809 euros, la société Masternaut a cessé de régler les redevances appelées.

enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication d'un ou des documents détaillant la nature et le montant

Si la société SBA Vins communique des courriels justifiant que pour certains trimestres, le montant de la provision pouvait être légèrement supérieur au montant de la commission due, celle-ci étant versée

Ce contrat prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant de 2 380 euros HT.

[E] conteste en outre l'inexécution de ses obligations au paiement des charges et loyers dont les montants réclamés par le syndicat des copropriétaires et par la SCI Bois le Givry ne sont pas justifiés

[H] l'indemnité légale de licenciement ainsi qu'une indemnité'compensatrice de préavis outre une indemnité de congés payés sur préavis dont les montants ne font l'objet d'aucune critique.

Sur les dommages-intérêts': L'intimé sollicite l'infirmation du jugement attaqué en ce qu'il a fixé à la somme de 1 000 euros le montant des dommages-intérêts alloués pour résistance abusive et demande

celle de 95 670 euros, montant du rappel de TSCA sur l'exercice 2010 ; elle peut également prétendre à la restitution du montant de la taxe réglée initialement au taux de 9 % sur les droits d'adhésion

Sur les montants complémentaires d'indemnités journalières à verser à M. D... M.

refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars 1981 au 31 octobre 1981 (précisant le montant

grenobloise ACTIS à sa demande de copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue Jules Vallès à Grenoble : 1) la facture relative au solde d'eau d'un montant

Cette condition est réputée remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants fixés par l'arrêté aux articles 3, 4, 5, 8 et 9.

[R] [X] une contrainte du 12 octobre 2011 pour un montant de 41'304,84 € au titre des cotisations du 4ème trimestre 2009, 1er, 2ème et 4ème trimestres 2010, 1er et 2ème trimestres 2011. M.

au titre de l'article 700 code de procédure civile, de condamner, en tant que de besoin, la société GENDREAU au remboursement de toutes les sommes versées au titre des condamnations en référé d'un montant